01 Devoirs, obligations et pouvoirs des structures d'autorités

• Mission et mandats
• Organisation locale des ressources
• Pouvoirs et capacités
• Lignes de collaboration avec la CSSSPNQL

02 Champs d'application

03 Admissibilité

• Statuts
• Biens
• Avoir liquide

04 Taux de la sécurité du revenu

• Système des taux
• Contrainte sévère à l'emploi
• Contrainte temporaire à l'emploi
• Disponible
• Participant
• Non participant
• Taux mixte
• Majorations pour enfants
• Ajustement pour personne seule

05 Aide de transition, recours partiel et déductions

• Aide de transition
• Le recours partiel
• Revenus d'emploi
• Travail Autonome
• Autres revenus
• Antériorité du déficit
• Pension alimentaire

06 Programmes et mesures de la participation active vers l'insertion à l'emploi et vers la formation

• Frais de garde
• Coûts d'études
• Prestations spéciales pour des frais supplémentaires associés à une participation à une mesure d’insertion sociale ou d’intégration professionnelle (IS-IP)

07 Activités optionnelles

• Définition
• Critères d'admissibilité
• Activités visées
• Autres activités définies par le Conseil de bande
• Situations non admissibles aux Activités optionnelles

08 Allocations à la scolarisation régulière

• Définition
• Objectifs
• Conditions d'application
• Versement des allocations
• Montant alloué

09 Logement

• Programme d'Allocation-logement de la Société d'habitation du Québec (SHQ)

10 Allocations spéciales

• Les besoins liés à la santé
• Besoins liés à l'école
• Besoins liés au déménagement et au transport
• Autres besoins spéciaux

11 Clause de dénuement - Allocation familiale (AF)

• Supplément pour famille monoparentale
• Clause de dénuement – supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE)

12 Indexation des prestations de la sécurité du revenu dans certaines régions

13 L'administration des allocations de sécurité du revenu

• Demande d'admissibilité à l'aide financière
• Obligations d'exercer ses droits
• Situation d'inadmissibilité
• Versement des allocations
• Dépôt direct

14 La révision et l'appel

• Droits du client
• Révision et Appel
• Dettes solidaires

15 Recouvrement des montants

• Aide Remboursable
• Aide remboursable - Erreur administrative
• Établissement de la réclamation
• Personne tenue au remboursement
• Recouvrement de la dette
• Retenue à même les allocations versées
• Entente de remboursement
• Aide remboursable - Prescription de la dette

16 La vérification et l'enquête

• La vérification
• L'enquête

17 Mécanismes de révision, d'amendement et de mise à jour des systèmes de réglementation

• Catégorisation des types de modifications
• Rôles des intervenants
• Cheminement d'une requête de modification mineure
• Cheminement d'une requête de modification intermédiaire
• Cheminement d'une requête de modification majeure

18 Mécanismes d'harmonisation de la politique cadre et d'orientations locales

• L'esprit de la Politique
• Particularité locale
• Protocole entre bande et (ou) organisme
• Mesures locales