Afin d’accorder aux Premières Nations le temps et les ressources nécessaire pour développer leurs programmes et mesures de participation active pour l'insertion à l’emploi et vers la formation, des dispositions ont été prises afin de permettre l'utilisation du programme TAS. En voici donc les grandes lignes.
PROGRAMMES ET MESURES DE LA PARTICIPATION ACTIVE VERS L’INSERTION À L’EMPLOI ET VERS LA FORMATION
Transfert d’assistance social (T.A.S.) et le supplément de retour à l’emploi
T.A.S. (PROGRAMME DE BASE):
Pour qui ?
- Tout client de la sécurité du revenu et n’ayant pas de pénalité.
Allocation ?
- Une subvention de 750 $/mois /client participant sera versé au promoteur pour joindre au salaire du participant qu’il déboursera.
De plus, le client qui participe à cette mesure peut recevoir des allocations spéciales, si le besoin est constaté, pour couvrir :
- Les frais de garde (jusqu’à un maximum de 10 $/jour/enfant d’âge primaire et préscolaire) (factures au dossier).
Modalités ?
- Le promoteur doit démontrer la disponibilité des autres sources de revenus requises pour la viabilité du projet (condition obligatoire);
- Temps plein (au moins 35 heures/semaine);
- Durée minimale de 12 semaines.
Versement des allocations ?
Le principe de l’antériorité du déficit s’applique lorsqu’un client participe au programme (se référer à la section 5.6).
Pour être admissible à la subvention, le promoteur doit avoir rempli toutes les conditions du programme. Advenant le départ de l’employé (volontaire ou involontaire) AVANT LA FIN DE LA DURÉE MINIMALE DE 12 SEMAINES, le promoteur devient non admissible et il ne peut recevoir la subvention pour les semaines travaillées avant le départ de l’employé. Il peut toutefois remplacer l’employé par un nouveau participant qui reprendra les semaines de travail là où le dernier a quitté et de ce fait poursuivre sa participation au programme.
Le montant de la subvention au promoteur peut être versé mensuellement ou hebdomadairement avec la présentation des rapports de paie du participant. Cependant, il est conseillé d’attendre la durée minimale de 12 semaines avant de commencer à verser la subvention au promoteur.
PROGRAMME D’AIDE À L’INTÉGRATION À L’EMPLOI (PAIE):
Pour qui ?
- Un individu qui est à la Sécurité du revenu et qui est chef de famille monoparentale et qui n’a pas de pénalité;
- Un individu qui est à la Sécurité du revenu et qui a 45 ans ou plus et n’ayant pas de pénalité.
Subvention ?
- Secteur privé et municipal : 50 % du salaire brut versé au participant jusqu’à concurrence de 120 $/semaine;
- Organismes à but non lucratif : 100 % du salaire minimum en vigueur au Québec jusqu’à concurrence de 234 $/ semaine (le client ne peut recevoir plus de 234 $/ semaine).
De plus, le client qui participe à cette mesure peut recevoir des allocations spéciales, si le besoin est constaté, pour couvrir :
- Les frais de garde (jusqu’à un maximum de 10 $/jour/enfant d’âge primaire et préscolaire) (factures au dossier).
Modalités ?
- Ce doit être un nouveau poste (le client ne doit en aucun cas remplacer un poste permanent déjà existant) et l’employeur doit démontrer une volonté d’offrir un emploi permanent à la fin du contrat;
- Emploi permanent ou saisonnier récurrent : durée minimale de 20 semaines et maximale de 26 semaines;
- Temps plein (au moins 35 heures/semaine) ou à temps partiel si le revenu de l’emploi permet au participant de quitter la Sécurité du revenu.
SUPPLÉMENT DE RETOUR AU TRAVAIL (LE COUP DE POUCE) :
Pour qui ?
- Un client de la Sécurité du revenu qui est sans emploi depuis au moins 12 mois et qui vient de décrocher un emploi régulier à temps plein (au moins 30 heures/semaine) qui n’a pas été financé par une mesure à l’emploi de la sécurité du revenu.
Allocation ?
- Un montant de 500 $ est accordé, en un seul versement, à la personne admissible (preuve d’obtention d’emploi doit être mise au dossier).
Modalités ?
- La personne doit faire une demande avant le début de l’emploi.
N’est pas admissible :
- S’il a déjà eu cette aide au cours des 12 mois précédant la date de retour au travail;
- s’il fréquente à temps plein un établissement d’enseignement;
- s’il reçoit une pleine prestation d’un organisme gouvernemental québécois (CNESST, SAAQ, etc.);
- s’il participe déjà à une démarche d’insertion en emploi.
JEUNE VOLONTAIRE:
Pour qui ?
- Un individu qui est à la Sécurité du revenu et qui est âgé entre 16 et 29 ans.
Allocation ?
- Si une bande ou un Conseil tribal entérine un projet présenté par 1 ou plusieurs jeunes de la communauté et que ce projet est parrainé par un organisme associé du milieu et qu’il obtient l’approbation et le financement requis par le Conseil de bande, les clients autochtones concernés y auront droit.
- Lorsque le projet est accepté, le client qui participe à cette mesure recevra l’allocation d’aide à l’emploi (222 $/mois) en supplément à son allocation (projet mis au dossier).
De plus, le client qui participe à cette mesure peut recevoir des allocations spéciales, si le besoin est constaté, pour couvrir :
- Les frais de garde (jusqu’à un maximum de 10 $/jour/enfant d’âge primaire et préscolaire) (factures au dossier).
Modalités ?
- Minimum de 20 heures/semaine pour un total de 180 heures;
- Le projet doit être associé à un organisme avec ou sans but lucratif;
- Le projet individuel du participant et une résolution de la décision de l’organisme à participer doit être soumis au CLE provincial qui rendra une décision sur la recevabilité du projet.
EXPÉRIENCE TRAVAIL (EXTRA):
Pour qui? Tout prestataire de la sécurité du revenu et n’ayant pas de pénalité.
Prestation et allocation?
- Le prestataire qui participe à cette mesure recevra la prestation d’aide à l’emploi (Politique cadre sur la sécurité du revenu des Premières Nations du Québec (222.00 $/mois) en supplément à sa prestation de base;
- Une allocation mensuelle peut aussi être versée en surplus par le promoteur du projet à la personne participante;
- Le Conseil de bande ou Conseil tribal peut verser à l’organisme à but non-lucratif une allocation pouvant atteindre 100 $/mois/participant afin de couvrir les frais de supervision (le Conseil de bande ou le Conseil tribal qui administre le programme de la sécurité du revenu et qui est promoteur de projet ne peut recevoir cette subvention).
En plus, le prestataire qui participe à cette mesure peut recevoir des prestations spéciales, si le besoin est constaté, pour couvrir :
- Les frais de garde (jusqu’à un maximum de 10 $/jour/enfant d’âge primaire et préscolaire) (factures au dossier).
Modalités?
- 80 heures/mois/ personne minimum;
- Durée maximum du projet : 12 mois.
RATTRAPAGE SCOLAIRE:
Pour qui?
- Un individu qui est à la Sécurité du revenu et qui n’est pas aux études régulières.
Allocation?
- Le prestataire qui participe à cette mesure recevra la prestation d’aide à l’emploi (222.00 $/mois ou 353.00$/mois pour une famille monoparentale) en supplément à sa prestation de base (attestation d’inscription au dossier).
En plus, le prestataire qui participe à cette mesure peut recevoir des prestations spéciales, si le besoin est constaté, pour couvrir :
- Les frais de garde (jusqu’à un maximum de 10 $/jour/enfant d’âge primaire et préscolaire) (factures au dossier) ;
- Les frais d’étude : frais de scolarité et frais réels de matériel didactique obligatoire (jusqu’à un maximum de 500 $/ année) (factures au dossier).
Modalités?
- 15 heures/semaine en formation générale (enseignement aux adultes) ou professionnelle (DEP, ASP) ;
- 20 heures/ semaine en alphabétisation.