10 – Allocations spéciales

Les prestations spéciales sont accordées à un adulte ou aux membres d'une famille pour les besoins non couverts par l’allocation de base et les ajustements pour enfants à charge ou pour les besoins non couverts par les SSNA ou la RAMQ (se référer à 10.1.6). Elles peuvent être versées avec la prestation régulière mensuelle s'il s'agit d'un besoin continu ou sur demande, si le besoin est occasionnel.

En nouvelle demande, la règle du prorata n’est pas appliquée à la prestation spéciale; aucune proportion n'est établie lors du calcul de la prestation spéciale.

En cours d’aide, la prestation spéciale est versée le mois même où le besoin est démontré, ce qui constitue une exception au principe de l’antériorité du déficit.  

Une demande de prestation spéciale se fait par un écrit ou par une présentation des pièces justifiant le besoin (exemple : certificat médical).

La demande doit se faire à l’intérieur d’un délai raisonnable, soit 30 jours suivant la date où les services ont été fournis ou suivant la date où le besoin est démontré, à moins que le requérant ne démontre son impossibilité d’agir plus tôt (il existe une exception au délai de 30 jours pour la prestation spéciale Frais funéraire, se référer à 10.4.3).

L’enfant à charge d'une famille cliente de la Sécurité du revenu a droit à l'ensemble des prestations spéciales, s'il satisfait aux conditions prescrites par la Politique cadre. 

Adulte admissible à l'allocation 66/72

Certaines prestations spéciales sont payables uniquement à la famille monoparentale. D’autres prestations peuvent également être versées en fonction de la situation familiale globale. Il est donc important de vérifier s’il y a ou non un conjoint dans la famille (p. ex. dans le cas de la prestation spéciale pour hémodialyse).