Ajustements liés à l’Allocation canadienne pour enfants
L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) est un montant non imposable versé chaque mois aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.
Lorsqu’une personne prestataire ne reçoit pas le montant maximum de l’Allocation canadienne pour enfants versé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les enfants mineurs admissibles, le conseil de bande verse un ajustement d’un montant égal à la différence entre :
- les ajustements mensuels de l’ACE fixés par la Politique-cadre;
- l’ACE réellement calculé par l’ARC.
C’est ce qu’on appelle l’ajustement « clause de dénuement SPNE ». Il s’applique uniquement aux enfants mineurs à charge admissibles à l’ACE.
Remarque : Lorsqu’un client adulte du Programme de la sécurité du revenu a un conjoint qui est admissible à l’allocation 66/72, ces ajustements sont versés uniquement pour les enfants à charge du parent qui n’est pas admissible à l’allocation 66/72, selon les conditions de l’ajustement.
Comptabilisation de l’Allocation canadienne pour enfants
Le montant de l’ACE calculé par l’ARC :
- Réduit l’ajustement de l’ACE fixé par la Politique-cadre pour établir l’ajustement « clause de dénuement SPNE ».
- Ne réduit pas l’allocation de base de la famille ni les autres montants qui peuvent lui être accordés. Même si le revenu réellement reçu au titre de l’ACE de l’ARC est supérieur au montant d’ajustement de l’ACE, cette différence ne réduit jamais l’allocation de la sécurité du revenu accordée à la famille.
- Influence l’ajustement « clause de dénuement SPNE » du mois courant; il s’agit d’une exception au principe de l’antériorité du déficit. La famille est réputée recevoir mensuellement le montant annuel de l’ACE divisé par 12, peu importe les modalités du versement effectué par l’ARC.
L’Allocation canadienne pour enfants est réputée perçue par la famille lorsqu’elle est versée à la personne bénéficiaire de l’ACE qui n’est pas un membre de la famille, mais qui utilise ce montant pour les besoins d’un enfant à charge de cette famille cliente du Programme de la sécurité du revenu.
Réduction de l’Allocation canadienne pour enfants
Lorsque les prestations de l’ACE d’un client du Programme de la sécurité du revenu sont réduites à la suite du recouvrement d’un trop-perçu, le Programme de la sécurité du revenu peut combler le manque à gagner créé par cette réduction jusqu’à concurrence d’un montant équivalent à l’ajustement « clause de dénuement ». L’aide versée est remboursable à la première occurrence de l’un des deux événements suivants :
- la fin de la retenue par l’ARC;
- la fin de l’admissibilité du prestataire du Programme de la sécurité du revenu.
La personne cliente a le choix entre une prestation pour laquelle le revenu de l’ACE est pris en compte intégralement, ou le montant de l’ajustement fixé par le Politique-cadre avec l’obligation de rembourser la partie qui correspond au montant versé.
Remarque : Pour établir le déficit créé par cette réduction lorsque l’adulte a un conjoint qui est admissible à l’allocation 66/72, seule la situation des enfants à charge du parent qui n’est pas admissible à l’allocation 66/72 doit être prise en compte.
Remarque : L’ARC verse une allocation spéciale directement au centre jeunesse lorsque l’enfant est hébergé ou placé.
Arrérages versés dans le cadre de l’Allocation canadienne pour enfants
Depuis le 1er septembre 2016, les montants d’arrérages versés par l’ARC dans le cadre de l’Allocation canadienne pour enfants sont exclus à titre d’avoir liquide pendant 12 mois, à compter de la date du versement.