08.04 – Versement des allocations

L’allocation est versée une fois par mois, seulement si l’évaluation régulière de comportement et de réussite est positive. L’allocation commence à être versée le mois suivant le début de l’activité. Le montant alloué est payable directement à l’étudiant.

 

Le Programme de sécurité du revenu et le Programme d’Éducation devraient travailler en vue de favoriser et de conclure une entente afin que l’allocation pour cette activité soit émise par le Programme d’Éducation afin d’éviter la réception distincte d’un chèque du Programme de la Sécurité du revenu.

 

Dans le cas où une telle entente est conclue, le Programme de la Sécurité du revenu est responsable pour le remboursement au Programme d’Éducation. Si aucune entente n’est possible, les parties conviendront d’un autre type convenable d’arrangement.