Retraite Québec administre l’Allocation famille qui résulte de la politique familiale du Québec.
La mesure de l’Allocation famille comprend : l’Allocation famille, le supplément pour l’achat de fournitures scolaires, le supplément pour enfant handicapé, ainsi que le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.
L’Allocation famille est une aide financière mensuelle non imposable versée aux familles admissibles, calculée selon leurs revenus, afin de les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans qui résident avec elles. L’Allocation famille s’applique aussi en cas de garde partagée. Lorsqu’une personne prestataire ne reçoit pas l’Allocation famille maximale versée par Retraite Québec pour les enfants mineurs admissibles, le conseil de bande verse un ajustement d’un montant égal à la différence entre :
- les ajustements mensuels d’Allocation famille fixés par le règlement de la Politique-cadre sur la sécurité du revenu des Premières Nations au Québec;
- l’Allocation famille réellement calculée par Retraite Québec.
C’est ce qu’on appelle l’ajustement « clause de dénuement AF ». Il s’applique uniquement aux enfants mineurs à charge admissibles à l’Allocation famille.
Remarque : Lorsqu’un client adulte du Programme de la sécurité du revenu a un conjoint qui est admissible à l’allocation 66/72, ces ajustements sont versés uniquement pour les enfants à charge du parent qui n’est pas admissible à l’allocation 66/72, selon les conditions de l’ajustement.
Comptabilisation du paiement de l’Allocation famille
Le montant de l’Allocation famille calculé par Retraite Québec :
- Réduit l’ajustement fixé par le règlement de la Politique-cadre pour établir l’ajustement « clause de dénuement AF ».
- Ne réduit pas la prestation de base de la famille ni les autres montants qui peuvent lui être accordés. Même si le revenu réellement reçu à titre d’Allocation famille de Retraite Québec est supérieur au montant de l’ajustement d’Allocation famille, cette différence ne réduit pas l’allocation totale du Programme de la sécurité du revenu accordée à la famille.
- Influence l’ajustement « clause de dénuement AF » du mois courant. Il s’agit d’une exception au principe de l’antériorité du déficit.
L’Allocation famille est réputée être perçue par la famille (sauf en cas de garde partagée) lorsqu’elle est versée à un bénéficiaire de l’Allocation famille qui n’est pas un membre de la famille, mais qui utilise ce montant pour les besoins d’un enfant à charge de cette famille prestataire. Prenons l’exemple d’une famille prestataire du Programme de la sécurité du revenu ayant un enfant mineur à charge qui vit avec sa grand-mère. Retraite Québec verse l’Allocation famille à la grand-mère. Le montant de l’Allocation famille est indiqué au dossier de la famille prestataire du Programme de la sécurité du revenu comme étant perçu. La famille est réputée recevoir mensuellement le montant annuel de l’Allocation famille divisé par 12, peu importe les modalités du versement effectué par Retraite Québec (trimestriel ou mensuel).
Réduction de l’Allocation famille
Lorsque le montant de l’Allocation famille est réduit à la suite de la récupération d’un montant versé en trop, le Programme de la sécurité du revenu peut combler le déficit créé par cette réduction jusqu’à concurrence d’un montant équivalent à l’ajustement « clause de dénuement ».
L’aide ainsi versée est remboursable à la première occurrence de l’un des deux événements suivants :
- la fin de la retenue par Retraite Québec;
- la fin de l’admissibilité de la personne prestataire au Programme de la sécurité du revenu.
La personne prestataire a le choix entre une prestation pour laquelle le revenu d’Allocation famille est pris en compte intégralement, ou le montant de l’ajustement fixé par la Politique-cadre avec l’obligation de rembourser la partie qui correspond au montant versé.
Remarque : Pour établir le déficit créé par cette réduction lorsque l’adulte a un conjoint qui est admissible à l’allocation 66/72, seule la situation des enfants à charge du parent qui n’est pas admissible à l’allocation 66/72 doit être prise en compte.
Arrérages versés par Retraite Québec dans le cadre de l’Allocation famille
Depuis le 1er septembre 2016, les montants d’arrérages versés par Retraite Québec dans le cadre de l’Allocation famille (le paiement de l’Allocation famille, le supplément pour l’achat de fournitures scolaires, le supplément pour enfant handicapé et le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels), sont exclus à titre d’avoir liquide pendant 12 mois à compter de la date du versement.