Une allocation spéciale est accordée pour défrayer le coût d'études entreprises DANS LE CADRE D'UN PLAN D'ACTION proposé, jusqu'à concurrence d'un montant total de 500 $ par étudiant pour toute période de 12 MOIS.
Les participants au Retour aux études post-secondaires pour les chefs de familles monoparentales (REPS) ne sont pas soumis au plafond de 500 $.
Les FRAIS réclamés ne doivent pas excéder ceux exigés par l'établissement d'enseignement pour l'ENSEMBLE DES ÉTUDIANTS qui suivent les mêmes cours.
Les cours peuvent être donnés par un ETABLISSEMENT d'enseignement PUBLIC ou PRIVÉ, mais aussi par un ORGANISME qui n'est pas un établissement d'enseignement reconnu comme tel mais qui dispense de la formation débouchant nécessairement sur le marché du travail (ex. : cours de techniques ambulancières, de puériculture, de préposé aux bénéficiaires, de camionnage, de conciergerie, etc.).
Les frais remboursables sont :
- les FRAIS SCOLAIRES;
- les FRAIS RÉELS DE MATÉRIEL DIDACTIQUE dans la mesure où l'établissement scolaire atteste qu'il est obligatoire et essentiel à la poursuite des études ou d'un ou plusieurs cours;
- les FRAIS DE FOURNITURES SCOLAIRES (montant fixe de 35 $).
Le MAXIMUM se CALCULE en faisant l'addition des sommes versées à titre de coûts d'études, au cours des 12 mois de calendrier qui se terminent avec le mois du versement qu'on s'apprête à faire.
Les frais scolaires :
Généralement, il s'agit des frais réels CHARGÉS PAR l'ÉTABLISSEMENT d'enseignement public ou privé pour couvrir les coûts relatifs à l'inscription d'un étudiant, à son évaluation et son classement en vue de son admission ainsi que les coûts de la formation dispensée.
Lorsqu'un cours est suivi dans un ÉTABLISSEMENT PRIVÉ et qu'il est disponible dans un établissement public situé dans un rayon de 50 kilomètres de la résidence de l'étudiant, le montant remboursé ne peut dépasser les frais prévus pour ce cours dans l'établissement public.
Il peut s'agir aussi des frais obligatoires encourus par le fait d'avoir le statut d'étudiant, tels les coûts exigés pour être membre d'une ASSOCIATION ÉTUDIANTE.
Les frais de MATÉRIEL DIDACTIQUE :
Les frais de matériel didactique comprennent les livres, cahiers d'exercice, notes polycopiées ainsi que les instruments, outils, vêtements nécessaires à l'étudiant pour suivre les cours. L'étudiant doit fournir la liste du matériel didactique que l'établissement d'enseignement atteste comme étant obligatoire et essentiel pour la poursuite des études pour en obtenir le paiement.
Les frais de FOURNITURES SCOLAIRES
Les frais de fournitures scolaires comprennent le matériel de base nécessaire, autre que le matériel didactique exigé par l'établissement d'enseignement, c'est-à-dire cahiers, crayons, effaces, règles, etc. Le paiement de ces frais se fait selon l'une ou l'autre des pratiques suivantes :
- Entente avec la commission scolaire ou l'établissement d'enseignement: l'établissement d'enseignement fournit les articles scolaires au client et réclame, selon les modalités prévues dans l'entente.
- Montant forfaitaire de 35 $.
Il est important de préciser au client que ce montant est alloué une fois par année scolaire et considéré à l'intérieur du maximum de 500 $ par période de 12 mois.