BDSPNQ
La principale fonction effectuée consiste à coordonner le flux d’information entre les parties prenantes à l’intérieur du cadre du processus d’amendement. Outre la coordination, les fonctions du BDSPNQ peuvent être :
- Acheminer les requêtes de modifications;
- Traiter les modifications mineures;
- Évaluer la pertinence des requêtes de modifications mineures;
- Au besoin, évaluer la faisabilité et les ressources nécessaires pour l’élaboration des modifications;
- Représenter les intérêts des communautés adhérentes lors des rencontres avec l’Assemblée des Chefs.
Comité conjoint
Le Comité conjoint a un mandat de veiller aux intérêts des communautés. Pour ce faire, voici les fonctions pertinentes au processus d’amendement :
- À des fins de respect de la Politique cadre, le Comité doit vérifier les requêtes de modifications pour les valider;
- Suggérer des solutions pour pouvoir naviguer à l’intérieur des limites permises par la Politique cadre et les ententes de financement;
- Analyser, améliorer, adapter ou modifier les requêtes s’il y a lieu, dans un souci du respect de la Politique cadre;
- Élaborer et développer des requêtes de modifications afin de combler des besoins des communautés.
Communautés adhérentes
Le Comité des communautés adhérentes à la Politique cadre a plusieurs objectifs. Par contre, nous soulignons le rôle pertinent au processus d’amendement :
- Valider, concevoir et/ou formuler des requêtes auprès de l’Assemblé des Chefs des Premières Nations;
- Formuler, concevoir, valider et/ou adopter des modifications;
- Analyser les dossiers spécifiques présentés aux fins de considération et de recommandation;
- Formuler des recommandations pour les modifications de types majeurs à l’Assemblée des Chefs des Premières Nations.