03.02 – Biens

La nature et la valeur des BIENS possédés influencent l’allocation à laquelle un adulte ou une famille peut avoir droit.  S'ils excèdent le seuil de l'exclusion permise, ils viennent réduire le déficit entre les besoins reconnus et les ressources des personnes.

 

Cette notion fait référence à tout bien mobilier ou immobilier possédé par l'adulte ou la famille et qui n'est pas spécifiquement exclu.

 

Dans le cadre de l'évaluation d'un bien, ce thème présente :

 

  • les notions de base, telles que la valeur marchande, le droit réel, et autres;
  • les différentes exclusions applicables aux biens :
  • exclusions de base;
  • exclusions totales;
  • exclusions partielles jusqu'à concurrence de 187 996 $ ou jusqu'à 10 000 $ (ou jusqu’à 269 092 $) pour les clients ayant une contrainte sévère à l’emploi);
  • exclusions pour empêchement légal;
  • les biens à l'étranger;
  • les biens cédés;
  • la comptabilisation des biens;
  • un diagramme appuyant les règles normatives et opérationnelles.