06.03 – Prestations spéciales pour des frais supplémentaires associés à une participation à une mesure d’insertion sociale ou d’intégration professionnelle (IS-IP)

Frais de transport quotidien

 

Les frais de transport quotidien sont ceux occasionnés par le déplacement quotidien de la résidence de la personne au lieu où se déroulent les activités et peuvent inclure les frais de transport pour conduire les enfants à la garderie. Pour établir le montant qui sera versé, l’agent évalue les besoins de la personne et recherche la solution la plus économique compte tenu de la disponibilité des services de transport en commun, mais aussi des contraintes auxquelles font face les participants (horaire des cours, horaire des services de garde, etc.).

 

Le coût de la carte mensuelle de transport en commun fait partie des frais supplémentaires à rembourser lorsque c’est une dépense relative à la participation à la mesure. Lorsque l’utilisation d’un véhicule personnel s’avère essentielle, les frais sont accordés en fonction du nombre de kilomètres parcourus pour se rendre du domicile de la personne au lieu où se déroulent les activités. Il est possible de tenir compte du kilométrage parcouru pour conduire les enfants à la garderie.

 

Ces frais sont payables selon les tarifs fixés par le Conseil du trésor du Québec, c’est-à-dire 0,145 $/km. Le Programme de la sécurité du revenu ne rembourse pas d’autres frais liés à l’utilisation d’un véhicule. Les coûts de stationnement ne sont payés que dans des situations particulières, par exemple, pour une personne handicapée ou parce qu'il n'y a aucune possibilité de stationner sans frais, etc. Lorsque des frais de transport sont octroyés à un participant, le montant maximal pouvant être accordé est de 536 $ par mois. Dans le cas où la personne a de jeunes enfants et qu’il est déraisonnable de lui demander de les déplacer pour un séjour hors foyer[1], il n’y a pas de maximum applicable.

 

Lorsque l’agent juge pertinent de rembourser des frais de transport quotidien, il doit noter au dossier les motifs justifiant sa décision. Les frais de transport quotidien ne devraient pas être octroyés à une personne en situation de séjour hors foyer, car elle a la possibilité de se trouver un logement temporaire près de l’établissement où se déroule l’activité.

 

Frais de déménagement

 

Les frais de déménagement peuvent être couverts à certaines conditions afin de permettre à la personne de participer à une mesure d’IS-IP dans une autre localité. Le Programme de la sécurité du revenu paye les coûts de déménagement dans la localité où se déroule l’activité seulement lorsque ce déménagement s’avère la solution la moins coûteuse, compte tenu notamment des coûts de transport quotidien et occasionnel, des frais de séjour hors foyer, etc. L’agent et le participant doivent examiner les différentes options afin de déterminer le choix le plus économique. Il pourrait s’avérer plus avantageux de payer un déménagement que d’octroyer un séjour hors foyer. L’agent doit tenir compte de la situation personnelle de l’individu, de la durée de la participation et des coûts qui y sont associés pour déterminer la pertinence de payer ou non un déménagement. Les frais supplémentaires accordés pour un déménagement ne doivent pas dépasser 1 000 $ par déménagement. Le remboursement correspond aux coûts réels encourus jusqu’à concurrence du maximum prévu. Les pièces justificatives sont conservées au dossier.

 

Frais de séjour hors foyer

 

Lorsqu’une activité se déroule dans un lieu éloigné du domicile habituel du participant, la personne peut se voir dans l’obligation d’occuper un logement temporaire près du lieu où se déroule l’activité, tout en maintenant son lieu de résidence habituel. Les frais de séjour hors foyer comprennent les frais d’hébergement temporaire. Les autres frais de subsistance, tels les frais de nourriture, sont déjà couverts par l’allocation d’aide de dernier recours.

 

Le paiement de frais de séjour hors foyer peut être justifié dans les circonstances suivantes :

 

• Les enfants à charge du participant habitent dans la résidence habituelle;

 

• le participant n’a aucune personne à sa charge, mais conserve une résidence dans sa communauté;

 

            et :

 

• la formation est de si courte durée, généralement de huit semaines et moins, qu’on ne peut pas s’attendre à ce qu’il abandonne sa résidence habituelle;

ou :

• la formation dure plus de huit semaines et il existe des circonstances particulières qui justifieraient le maintien de sa résidence habituelle.

 

La décision d’accorder une aide financière pour le séjour hors foyer relève de l’agent qui doit tenir compte, notamment, de la situation personnelle de l’individu, de la durée de la formation, de l’existence d’un bail ou d’autres engagements envers le conseil de bande, du coût du transport quotidien et occasionnel et du caractère raisonnable de la demande du participant. L’agent recherchera avec la personne la solution la plus économique.

 

Si l’agent accorde des frais supplémentaires pour un séjour hors foyer, les montants ne peuvent dépasser 536 $ par mois et incluent tous les frais relatifs au logement. Les pièces justificatives, c'est-à-dire les originaux ou les copies d’originaux, sont conservées au dossier.

 

Le remboursement des frais de déplacement occasionnel pour les participants en situation de séjour hors foyer est autorisé pour le début et la fin de l’activité et les périodes d’interruption de sept jours et plus. L’agent peut autoriser un déplacement occasionnel pour une période d’interruption inférieure à sept jours lorsque la situation le justifie.

 

Frais de déplacement occasionnel

 

Les frais de déplacement occasionnel comprennent les coûts de transport, de repas et d’hébergement payés par la personne au cours d’un déplacement occasionnel. Les frais de transport sont payables selon les tarifs fixés par le Conseil du trésor, à l’article 9 de la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents. Les frais de repas et de logement sont également payables selon les tarifs fixés par le Conseil du trésor, aux articles 13, 14 et 16 de la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents[2] ou selon les taux fixés dans les règlements et les procédures relatifs aux déplacements du conseil de bande. Le remboursement des frais de déplacement occasionnel pour les participants en situation de séjour hors foyer est autorisé pour le début et la fin de l’activité et les périodes d’interruption de sept jours et plus.

 

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