Lorsque le débiteur ne reçoit plus d’allocations, il doit rembourser sa dette dans un délai maximal de 36 mois. La Sécurité du revenu peut toutefois convenir d'autres modalités avec un débiteur. Le remboursement minimum exigé chaque mois est de 56 $, sauf s’il s’agit d’un adulte hébergé ou pris en charge par une ressource intermédiaire ou de type familial (résidence d’accueil), ou d’un adulte mineur hébergé avec son enfant, auxquels cas ce montant est de 22 $.
Si le montant recouvrable est dû à la suite d’une fausse déclaration, le montant du remboursement ne peut être inférieur à 112 $ par mois.
Si le montant recouvrable est dû à la suite de plus d’une fausse déclaration, le montant du remboursement ne peut être inférieur à 224 $.
La Sécurité du revenu peut toutefois convenir d’autres modalités avec un débiteur. L’entente de remboursement conclue entre la Sécurité du revenu et le débiteur pourra être inférieure à la norme réglementaire décrite précédemment, en autant que cette entente soit fondée sur la capacité réelle de payer du débiteur.
La somme recouvrable devient exigible en totalité lorsque le débiteur refuse de rembourser ou NE RESPECTE PAS L’ENTENTE prise, peu importe la modalité de celle-ci.
À noter que chaque paiement volontaire constitue une reconnaissance de dette qui interrompt la prescription.