Établissement du montant de l’allocation
RÈGLES GÉNÉRALES
L’allocation est établie en soustrayant de l’allocation de base les ressources réalisées (les revenus de travail, les gains et les avantages, etc.).
L’avoir liquide et la valeur des biens de la personne licenciée et des membres de sa famille ne sont pas considérés dans le calcul de l’aide financière à verser.
Les revenus générés par les biens sont considérés à titre de revenus comptabilisables pour l’établissement du montant à verser (ex. : les revenus de location d’immeuble). Se référer à l’item 5 pour les revenus à considérer.
Le type de logement et les coûts qu’un adulte assume pour se loger ne sont pas considérés dans le calcul de l’allocation.
MOIS DE LA DEMANDE
Le montant d’aide financière accordé est établi en tenant compte des revenus qui sont reçus et dus pour le mois de la demande sauf s’ils sont exclus.
MOIS SUIVANTS
L’aide financière est établie pour chaque mois en considérant la situation au dernier jour du mois précédent. Les revenus, gains et avantages hebdomadaires sont transposés sur une base mensuelle en les multipliant par le facteur 4,333, s’ils s’appliquent à l’ensemble du mois.
Pour le versement de l’aide, il faut considérer l’antériorité du déficit (item 5.6).
Étude de la demande et avis de décision
L’évaluation de l’admissibilité est effectuée à compter de la date où le formulaire officiel, dûment rempli et signé est reçu par l’agent.
Aux fins d’établir l’admissibilité, l’agent doit avoir un contact avec le client. Ce contact peut être téléphonique. Il permet de recueillir des informations supplémentaires auprès de la personne et de lui donner des informations complémentaires sur les démarches à suivre.
Lors de l’évaluation de l’admissibilité, l’agent doit rendre une décision dans les plus brefs délais. Le délai raisonnable est établi à 10 jours ouvrables à compter du moment où les documents et renseignements sont fournis.
Les décisions rendues par l’agent doivent être :
Écrites;
Motivées;
Communiquées aux personnes intéressées.