Les orientations locales constituent des compléments à la Politique cadre et aux Règles d’interprétation sans toutefois aller à l’encontre des fondements qui dirigent leur application, ni outrepasser les dispositions générales.
Les orientations locales constituent des compléments à la Politique cadre et aux Règles d’interprétation sans toutefois aller à l’encontre des fondements qui dirigent leur application, ni outrepasser les dispositions générales.