07.02 – Critères d'admissibilité

Une personne qui désire participer aux Activités optionnelles doit être admissible à la Sécurité du revenu. Avant de pouvoir participer, le client doit être inscrit à un plan de développement individuel. L’activité optionnelle doit être pertinente et répondre aux objectifs identifiés dans le plan de développement individuel. Si un client est limité par une exclusion visant une mesure active et/ou une activité optionnelle, il n’est pas admissible aux Activités optionnelles; il peut toutefois être admissible de nouveau lorsque son exclusion prend fin.

 

Tous les clients qui participent aux Activités optionnelles reçoivent le taux de participant.