Le statut d'ÉTUDIANT touche la personne majeure qui n'est pas considérée ENFANT À CHARGE, se référer à 3.1.8.
Un étudiant est une personne qui fréquente un établissement d’enseignement reconnu par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) et dont le cours ou le programme est également reconnu par le MEQ. Ce cours ou programme lui permet d’obtenir des crédits ou des unités conduisant à l’obtention d’un diplôme. Ceci s’applique également à l’étudiant qui suit des cours par correspondance auprès d’un établissement se consacrant à la formation à distance.
Il est possible de vérifier ces informations auprès de l’établissement ou du MEQ au numéro suivant : (418) 643-7095 ou sur le site internet : //www.meq.gouv.qc.ca.
Lorsqu’un client se déclare étudiant n’étant pas inscrit dans le cadre d’un Plan de développement individuel, il doit préciser le NOMBRE de COURS suivis et le nombre D'UNITÉS collégiales ou de CRÉDITS universitaires accordés pour ces cours.
Ce qui importe dans la majorité des situations est le nombre de cours et les crédits ou unités afférents plutôt que les modalités de dispense de ces cours.
Une session normale comporte au moins 13 semaines d'enseignement. Ainsi, lorsqu'un étudiant est inscrit à 1 cours (3 crédits ou unités) qui se donnerait de façon intensive pendant 3 fins de semaine, le nombre d'heures d'enseignement est étalé sur la période de temps couverte par une session régulière, afin de ne pas le rendre inadmissible à l'aide.
Un AUDITEUR LIBRE ne fréquente pas un établissement d'enseignement, il n'est pas inscrit à un programme et n'a pas le droit à des crédits, alors qu'un ÉTUDIANT LIBRE est inscrit à un programme donnant droit à des crédits ou unités et est considéré comme étudiant.
Une personne qui suit un programme de francisation dans le cadre d’un CLIC (cours de langue pour les immigrants au Canada, ancienne appellation COFI; au Québec, les centres d’évaluation pour les CLIC sont les carrefours d’intégration) ou d’un programme du MRCI n’est pas considérée fréquenter un établissement d’enseignement au sens de l’article 6 du Règlement, sauf si l’institution fréquentée dispense les cours de francisation dans le cadre d’un programme donnant droit à des crédits ou unités. Le conseiller doit alors vérifier le nombre de crédits alloués afin de déterminer si cet étudiant poursuit des études selon les dispositions de l’article 6.
Est INADMISSIBLE :
l'étudiant qui fréquente à TEMPS PLEIN un établissement d'enseignement de niveau :
- SECONDAIRE PROFESSIONNEL, soit 15 heures ou plus de cours par semaine.
- POSTSECONDAIRE : collèges, universités, écoles de formation reconnues par le Barreau, la Chambre des notaires, par un Ordre de comptables agréés, etc.
TEMPS PLEIN :
- collégial : 4 cours ou 180 périodes;
- universitaire : 12 crédits par session;
OU
- plus de 2 COURS;
OU
- des cours donnant droit à PLUS DE 6 CRÉDITS OU UNITÉS par session;
OU
- ou des cours comportant AU TOTAL PLUS DE 6 PÉRIODES ou HEURES d'enseignement par semaine incluant les laboratoires et les travaux pratiques dirigés. Dans cette situation, les heures ou périodes d'enseignement peuvent être uniquement et entièrement consacrées aux laboratoires et aux travaux pratiques dirigés. C'est souvent le cas pour les stages hors établissement;
OU
- INSCRIT EN VUE D'UNE RÉDACTION DE THÈSE universitaire pour plus de 6 crédits par session, peu importe le nombre d'heures consacrées.
Les personnes qui ne répondent pas à ces critères en termes d’heures de cours, d’unités ou de crédits, n’ont pas le statut d’étudiant. Cependant, certains d’entre eux pourraient tout de même bénéficier de l’aide financière aux étudiants, versée par le ministère de l’Éducation. Il faut donc leur demander d’exercer un recours.
Les personnes visées par ce programme spécial sont :
Famille monoparentale : programme accessible aux ÉTUDIANTS OU ÉTUDIANTES
- L’étudiante enceinte d’au moins 20 semaines;
- L’étudiant ou l’étudiante qui habite avec son enfant âgé de moins de 12 ans;
- L’étudiant ou l’étudiante qui habite avec son enfant âgé de moins de 21 ans, s’il est atteint d’une déficience fonctionnelle majeure;
Famille biparentale : le programme est accessible uniquement aux ÉTUDIANTES
- L’étudiante enceinte d’au moins 20 semaines;
- L’étudiante qui habite avec son enfant âgé de moins de 6 ans;
- L’étudiante qui habite avec son enfant âgé de moins de 21 ans, s’il est atteint d’une déficience fonctionnelle majeure.
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Tableau-synthèse |
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Est inadmissible, l'étudiant fréquentant un établissement d'enseignement de niveau secondaire professionnel et inscrit à :
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Est inadmissible à l'aide, l'étudiant fréquentant un établissement d'enseignement postsecondaire et inscrit à :
Peut être admissible à l’aide, l’étudiant qui intègre le secondaire général dans le cadre d’un plan de développement individuel/plan d'action faisant partie d'un processus de gestion de cas à l'aide au revenu
Personne admissible à l’allocation 66/72 Une personne admissible à l’allocation 66/72 peut être admissible à une aide financière lorsque celle-ci fréquente un établissement d’enseignement secondaire en formation générale, professionnelle ou postsecondaire. La formation peut être suivie dans le cadre d’une démarche personnelle ou s’effectuer dans le cadre d’une mesure ou d’un programme d’aide à l’emploi.
Est également admissible la personne qui est :
La personne admissible à l’allocation 66/72 doit se prévaloir de son droit aux prêts et aux bourses du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur lorsqu’elle est, selon la situation :
Note : la personne admissible à l’allocation 66/72 qui fréquente un établissement d’enseignement secondaire, de formation professionnelle ou postsecondaire dans le cadre d’une mesure ou d’un programme d’aide à l’emploi peut être admissible à une aide financière. Bien que cette personne soit inscrite à un programme d’études donnant droit à de l’aide financière aux études, elle n’a pas à exercer ce recours.
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