L’Aide financière aux études couvre l’ensemble des dépenses nécessaires pour poursuivre des études, principalement les frais de subsistance et les frais de scolarité. Elle est calculée uniquement pour les mois où l’étudiant est aux études à temps plein, ou réputé poursuivre des études à temps plein, ou réputé inscrit à temps plein au sens de la Loi sur l’Aide financière aux études.
L’Aide financière aux études est calculée pour la période de septembre à août de l’année suivante inclusivement. Elle est généralement versée le 28 de chaque mois pour couvrir les besoins du mois suivant.
Règle générale, les frais de subsistance comptabilisés au programme de la sécurité du revenu sont répartis sur les périodes pour lesquelles ils sont versés.
NOUVELLE DEMANDE
En nouvelle demande, l’Aide financière aux études est comptabilisée conformément aux règles d’attribution et tient compte des revenus reçus ou à recevoir durant le mois de la demande.
Abandon des études
Lorsque le client abandonne ses études et dépose une demande d’allocation de sécurité du revenu, le montant de prêt et bourse reçu pour le mois de la demande est inscrit à titre d’avoir liquide. Le montant provenant des prêts et bourses que l’adulte ou l’enfant à charge reçoit comme étudiant est exclu s’il est utilisé aux fins pour lesquelles il a été obtenu dans les six mois de sa réception. En outre, cet avoir liquide est exclu du calcul des premier et deuxième tests d’avoirs liquides.
Utilisation en contravention
Si le montant provenant des prêts et bourses n’est pas utilisé aux fins pour lesquelles il a été émis, la partie utilisée en contravention est comptabilisée sur le mois suivant celui de son utilisation. Ce montant n’est pas utilisé en contravention si la personne client :
- rembourse un prêt étudiant;
- assume des frais de scolarité ou des frais de subsistance, et ce, même après avoir perdu son statut d’étudiant mais à l’intérieur de la période de 6 mois;
- transfère ce montant dans un REER, un plan d’épargne individuel ou un régime d’épargne institutionnel reconnu par le ministre ou dans un régime enregistré d’épargne-études.