Procédures administratives de la sécurité du revenu

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Index des chapitres
10 – Allocations spéciales

10.04 – Autres besoins spéciaux

10.04.01 – Retour milieu d'origine
10.04.02 – Adulte réfugié dans maison spécialisée pour violence
10.04.03 – Frais funéraires
10.04.04 – Incendie et autres sinistres
10.04.05 – Frais de logement
10.04.06 – Sommes versées dans le cadre du Programme des services de santé non assurés, du programme de services de soutien post-majorité et du Principe de Jordan

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