On précise les circonstances où la réduction prévue cesse de s’appliquer définitivement, lorsqu’il y a eu manquement aux obligations d’entreprendre des démarches afin de trouver un emploi.
Trois circonstances permettant la levée du taux de non-participant sont prévues :
- l’adulte cesse d’être en défaut de se conformer aux instructions;
- l’adulte convient d’une autre activité à réaliser notamment dans le cadre d’un Plan de développement individuel (qu’il ait des allocations de participation ou non);
- l’adulte gagne des revenus de travail supérieurs au montant de revenu de travail exclu.
Cesser d’être en défaut de se conformer aux instructions.
Cesser d’être en défaut signifie que l’adulte réalise l’activité qui est la cause de la réduction de sa prestation. Selon le cas, ce pourrait être de se présenter à la rencontre de suivi périodique (ou d’attribution initiale) ou à la rencontre d’information. Si l’adulte assujetti à l’obligation d’un Plan de développement individuel ne s’est pas présenté à la rencontre d’évaluation, il devra s’y présenter et convenir d’une activité à réaliser dans le cadre d’un Plan de développement individuel. Si l’adulte avait abandonné le plan de développement individuel, il devra reprendre l’activité qui y était prévue ou convenir d’une autre activité à réaliser.
Dans tous les cas, l’application du taux de non-participant est levée à compter du mois suivant (ou pour le mois de la demande si l’allocation de non-participant était présente à l’attribution initiale) celui où le client a manifesté son intention de participer à l’activité ayant amené la réduction, à condition d’y avoir éventuellement participé.
Convenir d’une autre activité à réaliser à l’intérieur ou non d’un Plan de développement individuel (avec ou sans allocation d’aide à l’emploi)
Lors de l’entrevue initiale d’évaluation et d’aide à l’emploi, il est possible qu’un client convienne avec la Sécurité du revenu de démarches pour la recherche d’emploi plus appropriées à sa situation. Bien que ces démarches ne soient pas toujours inscrites dans un Plan de développement individuel, elles sont considérées comme plus appropriées à sa situation. La réduction cesse de s’appliquer définitivement le mois suivant, peu importe la date de début de l’activité. L’activité convenue doit être différente de celle qui a amené la réduction.
Avoir des revenus de travail supérieurs au montant de revenu de travail exclu.
L’objectif des différentes activités de recherche d’emploi est l’insertion sur le marché du travail. C’est pourquoi la réduction cesse de s’appliquer définitivement à compter du mois suivant celui au cours duquel le client a gagné un revenu de travail supérieur aux revenus de travail exclu (à partir du mois où des revenus de travail sont comptabilisés).
NOTE : Une réduction d’aide présente au dossier à l’attribution initiale cesse aussi de s’appliquer si le client a gagné un revenu de travail supérieur au revenu de travail exclu, au cours d’un mois où il ne recevait pas d’allocation.