La Régie des rentes du Québec (RRQ) verse le supplément pour enfant handicapé lorsque le handicap physique ou mental limite de façon importante l’enfant dans ses activités de la vie quotidienne, pendant une période prévisible d’au moins un an. La RRQ procède à l’étude d’admissibilité de ce supplément uniquement pour les enfants âgés de moins de 18 ans.
L’allocation pour CTE est accordée à une personne adulte ayant à sa charge un enfant handicapé, s’il est admissible au supplément pour enfant handicapé de la RRQ. Concernant l’enfant de 18 ans et plus, l’allocation CTE enfant handicapé est accordée lorsque la RRQ versait déjà le supplément pour enfant handicapé (ou l’allocation pour enfant handicapé) lorsque celui-ci a atteint 18 ans.
NOTE : Lorsqu’un enfant majeur étudie à temps plein au niveau secondaire général et qu’un supplément pour enfant handicapé était versé au moment où il a atteint ses 18 ans, il y a lieu de vérifier son admissibilité en tant qu’adulte au programme d’assistance-emploi, s’il présente des contraintes sévères à l’emploi (se référer à 3.1.8.1).
Le traitement de l’allocation CTE pour enfant handicapé est différent selon que le dossier soit reçu à l’attribution initiale ou en gestion des dossiers actifs.
- À l’attribution initiale, l’allocation CTE pour enfant handicapé est accordée au mois de la demande :
si la RRQ verse le supplément pour enfant handicapé à charge de moins de 18 ans;
à l’adulte ayant un enfant à charge de 18 ans et plus si ce dernier était admissible au supplément pour enfant handicapé (ou l’allocation pour enfant handicapé) versé par la RRQ lorsqu’il a atteint sa majorité.
- En gestion des dossiers actifs, l’allocation CTE pour enfant handicapé est accordée :
à compter du mois suivant la date d’admissibilité au supplément pour enfant handicapé octroyé par la RRQ;
à compter du même mois où l’enfant handicapé est ajouté dans la taille de la famille, si la RRQ verse le supplément pour enfant handicapé.
FIN DU VERSEMENT DU SUPPLÉMENT POUR ENFANT HANDICAPÉ PAR LA RRQ
La RRQ cesse de verser le supplément pour enfant handicapé, le trimestre suivant la décision d’inadmissibilité selon leur calendrier de versement, soit le :
- 1er janvier (pour les mois de janvier, février et mars);
- 1er avril (pour les mois d’avril, mai et juin);
- 1er juillet (pour les mois de juillet, août et septembre)
- 1er octobre (pour les mois d’octobre, novembre et décembre).
Si la décision de cesser le versement est prise le 2 mai, le supplément pour enfant handicapé sera accordé jusqu’au mois de juin, que le versement soit trimestriel ou mensuel.
La cessation du versement survient lorsqu’il y a :
- décès de l’enfant;
- placement de l’enfant par un Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ) ET que le parent ne verse pas la contribution exigée du CPEJ;
- réévaluation de l’état de santé de l’enfant par la RRQ ET que l’enfant n’est plus admissible au supplément pour enfant handicapé.
Le traitement à l’aide financière de derniers recours est le suivant :
- Décès de l’enfant OU placement de l’enfant par un Centre jeunesse SANS plan de réinsertion :
L’enfant demeure dans la taille de la famille trois mois suivant l’événement. L’allocation pour contraintes temporaires à l’emploi pour enfant handicapé continue d’être accordée, que le RRQ verse ou non le supplément pour enfant handicapé.
- Placement de l’enfant handicapé dans un Centre jeunesse AVEC plan de réinsertion :
Pour la période de placement, avec plan de réinsertion, l’allocation pour contraintes temporaires à l’emploi est accordée tant que la RRQ verse le supplément pour enfant handicapé. Cependant, la RRQ cesse de verser le supplément lorsque le parent client ne paie pas la contribution exigée du CPEJ, l’allocation CTE pour enfant handicapé cesse alors d’être accordée selon la règle de l’antériorité du déficit.
- Réévaluation d’un dossier par la RRQ :
La RRQ peut réévaluer périodiquement l’état de santé de l’enfant et le droit au supplément pour enfant handicapé et, à la suite de la réévaluation, cesser le versement du supplément. Si le versement cesse, l’allocation, CTE pour enfant handicapé cesse d’être accordée selon la règle de l’antériorité du déficit.
Remarque : Un adulte ayant un conjoint admissible à l’allocation 66/72 forme une famille avec les enfants à charge inscrits à son dossier. Pour être considéré comme étant à sa charge, l’enfant ne doit pas avoir de lien de filiation (naissance ou adoption) avec le conjoint admissible à l’allocation 66/72. Lorsque l’enfant est atteint d’un handicap physique ou mental, l’adulte est admissible à l’allocation pour contraintes temporaires pour enfant handicapé si les conditions sont remplies.