04.01.01 – Attribution des taux

Le conseiller de la Sécurité du revenu attribue un taux en considérant les conditions et caractéristiques de l’adulte. Le programme offre deux axes :

 

Inapte au travail

Contrainte sévère

Contrainte sévère participant

Contrainte temporaire

 

Apte au travail

Disponible

Participant

Non participant

Mixte

 

Les taux présents dans la grille représentent l’allocation globale à laquelle le client a droit.

À des fins de correspondance entre le programme de la Politique cadre et le programme de la sécurité du revenu provincial, nous précisons qu’aucun adulte ne subit de préjudice. L’allocation de la Sécurité du revenu de la Politique cadre correspond au total de l’allocation et de la taxe de vente du Québec (de la Sécurité du revenu provincial).