Les exclusions de base permises sur la valeur globale des biens sont :
- 1 500 $ pour un adulte seul ou pour l’adulte mineure hébergée avec son enfant
- 2 500 $ pour une famille
- 2 500 $ pour une famille ou pour un adulte ayant un conjoint admissible à l’allocation 66/72.
Ces exclusions sont distinctes de celles accordées pour l’avoir liquide et le calcul se fait de façon complètement indépendante.
Toutefois, les biens sujets à une exclusion de 266 824 $ ou de 381 294 $ ne bénéficient pas de cette EXCLUSION supplémentaire de 1 500 $ ou 2 500 $. L’excédent est comptabilisé à 2 % (se référer à 3.2.6.1).
Clients admissibles à l’allocation 66/72
Pour les personnes admissibles à l’allocation 66/72, la valeur globale de l’ensemble des biens au 31 décembre est exclue du calcul de la prestation jusqu’à concurrence d’une valeur totale de 500 000 $.
Ce montant d’exclusion comprend également les avoirs liquides assimilés à un bien.
Excédent de l’exclusion de base
Afin de déterminer la valeur des biens comptabilisables, le montant obtenu après l’application de l’exclusion de base est ensuite multiplié par 15 %.
Enfin, cette somme est divisée par douze afin de répartir le montant sur une base mensuelle pour toute la durée de la période de référence débutant le 1er juillet suivant.
Réévaluation de la valeur des biens
Lorsque la valeur des biens comptabilisée au dossier diminue la prestation de la personne admissible à l’allocation 66/72, une réévaluation de la valeur des biens en cours de période de référence peut être effectuée lorsque les deux conditions suivantes sont rencontrées :
- La valeur globale des biens possédés par l’adulte est en dessous de l’exclusion de base de 500 000 $ depuis au moins un mois;
- L’adulte ne prévoit pas que la valeur des biens sera supérieure à l’exclusion avant la fin de l’année civile (au 31 décembre) où la diminution survient.
La nouvelle valeur des biens est applicable, selon le cas :
- À compter du début de la période de référence suivante (juillet suivant), lorsque la diminution survient entre le 1er janvier et le 30 avril;
- À compter du deuxième mois suivant celui où la valeur des biens n’excède plus l’exclusion de base pour la durée restante à la période de référence (se terminant en juin suivant), lorsque la diminution survient après le 30 avril d’une année.
Particularité lorsque l’adulte atteint le critère 66/72
Lorsqu’un adulte atteint le critère 66/72, le montant à considérer pendant la première période de référence pour la valeur globale des biens est établi en tenant compte de sa situation au dernier jour du mois précédent l’atteinte du critère 66/72.
Lorsqu’un adulte atteint le critère entre le 1er janvier et le 30 juin d’une année, la valeur des biens à considérer pour la période de référence suivante demeure la même que celle mentionnée plus haut.
Lorsqu’un adulte atteint le critère entre le 1er juillet et le 31 décembre d’une année, la valeur des biens à considérer pour la période de référence suivante est la valeur au 31 décembre précédent.