Une personne est considérée comme étudiant au secondaire général si elle est inscrite à un minimum de 15 heures de cours par semaine, en présentiel ou en ligne.
Si l’étudiant au secondaire général dépend d’un adulte pour sa subsistance, il ne sera pas admissible à la sécurité du revenu.
L’étudiant au secondaire général ne dépend pas d’un adulte pour sa subsistance lorsqu’il travaille à temps plein, que ses revenus mensuels sont supérieurs à l’allocation de la sécurité du revenu ou qu’il possède un montant d’argent au moins supérieur à 11 000 $.
S’il ne dépend pas d’un adulte pour sa subsistance, il peut déposer une demande à la sécurité du revenu.
S’il dépend d’un adulte pour sa subsistance, l’agent doit déterminer si celui-ci a le statut d’enfant à charge.
Enfant majeur reconnu en tant qu’adulte indépendant :
Un enfant majeur qui fréquente à temps plein un établissement d’enseignement secondaire en formation générale n’est pas un enfant à charge lorsqu’il :
- Présente des contraintes sévères à l’emploi;
- Intègre le secondaire général dans le cadre de sa participation à une mesure vers l’emploi;
- A reçu au moins un chèque de la sécurité du revenu en tant qu’adulte, avant de poursuivre ses études au secondaire général;
- A deux parents[1] qui sont eux-mêmes prestataires du Programme de la sécurité du revenu (fédéral ou provincial) et qu’il demande d’être reconnu comme un adulte en déposant une demande au Programme de la sécurité du revenu;
- A subvenu à ses besoins et résidé ailleurs que chez son père et sa mère pendant une période cumulative d’au moins deux ans;
- A occupé un emploi rémunéré ou reçu une indemnité pendant au moins deux ans;
- A atteint un degré supérieur d’autonomie vis-à-vis ses parents : il doit démontrer avoir assuré lui-même sa subsistance pendant les six mois qui ont précédé sa demande à la sécurité du revenu;
- Lui est impossible de dépendre de ses parents pour sa subsistance (p. ex : cas de violence familiale, mésentente grave et persistante);
- Est membre d’une famille d’une personne admissible à l’allocation 66/72 et demande d’être reconnu comme un adulte déposant une demande au Programme de la sécurité du revenu.
L’étudiant majeur dont les parents sont prestataires du Programme de la sécurité du revenu a le choix de rester dans le dossier de ses parents en tant qu’enfant à charge ou de se voir reconnaître le statut d’adulte en déposant une demande au Programme de la sécurité du revenu
[1] Peut inclure aussi un parent monoparental qui est client du Programme de la sécurité du revenu et dont l’étudiant au secondaire général est considéré comme étant à charge dans son dossier.