Procédures administratives de la sécurité du revenu

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  • Index des chapitres
  • 18 – Mécanismes d'harmonisation de la politique cadre et d'orientations locales
  • 18.02 – Particularité locale

18.02.02 – Information à AADNC

Tel qu’indiqué dans l’entente de financement signée entre la Première Nation et AADNC, il est important de faire parvenir une copie des changements apportés aux politiques locales pour témoigner du respect des conditions minimales de programme.


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