Voici l’explication d’un cheminement de type mineur ayant comme source un Conseil.
Le Conseil exprime le besoin d’effectuer des modifications, par exemple, de prévoir dans les Procédures administratives la nécessité de départager la TVQ du montant total des allocations pour le Relevé 5. Dans ce cas-ci, la requête de modification du Conseil est acheminée au BDSPNQ. Le BDSPNQ évalue la recevabilité de la requête ainsi que les ressources nécessaires pour mener à bien le projet de modification (humaines, financières, temps, etc.).
Cette requête est acheminée au Comité conjoint qui a pour fonction d’effectuer un suivi. Dans le cadre du suivi, il doit y avoir une validation et(ou) une amélioration de la requête déposée. Puis, il y a rétroaction auprès du BDSPNQ, lequel effectue les modifications, s’il y a lieu.
Dans le cas où la requête de modification serait acceptée et/ou améliorée, l’information est acheminée aux acteurs pertinents, soit, dans ce cas-ci, les Conseils. Dans le cas où la requête ne serait pas recevable ou n’est applicable qu’à une localité, l’information de la décision ne sera acheminée qu’à la communauté requérante.