Procédures administratives de la sécurité du revenu

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  • Index des chapitres
  • 17 – Mécanismes de révision, d'amendement et de mise à jour des systèmes de réglementation

17.01 – Catégorisation des types de modifications

Attention : Cette rubrique ne concerne en aucun cas des modifications qui pourraient être de portée locale. Les présentes modifications désignent celles qui peuvent avoir un impact sur toutes les communautés adhérentes à la Politique cadre ou sur le contenu des manuels de la Politique cadre.


  • 17.01.01 – Schéma et explications, énoncer les différents types de modifications
  • 17.01.02 – Précision sur les changements mineurs
  • 17.01.03 – Précision sur les changements intermédiaires
  • 17.01.04 – Précision sur les changements majeurs

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