17.01.01 – Schéma et explications, énoncer les différents types de modifications

Pour emprunter le bon canal de modification, il faut au préalable connaître le type de modification. Dans un souci d’économie et de simplicité, chacun des types de modifications requiert un type de traitement. À chacun des types de modifications correspond une procédure, d’où l’importance de bien connaître le type de modification.

 

Le tableau suivant présente des exemples de modifications qui peuvent être soulevés ou rencontrés. 

 

Mineur

Intermédiaires

Majeur

Taux

Indexation des taux

Structure, retrait des pénalités

N/A

Procédure administratives

Méthode de calcul

Élaboration d’un programme

N/A

Règles d’interprétation

Clarification, terminologie

Changement important de contenu

N/A

Politique Cadre

Clarification, terminologie

Restructuration du manuel

Impact de juridiction et financier tel que l’indexation, le logement et pouvoir d’enquête