Lorsque la Régie des rentes du Québec (RRQ) ou l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) refait le calcul de l’allocation familiale ou du SPNE, par exemple à la suite de la hausse des revenus familiaux de l’année de référence, il peut en résulter une réclamation des prestations (AF ou SPNE) déjà versées par ces organismes.
La famille client d’aide financière de dernier recours subit une perte puisque l’ajustement AF ou l’ajustement SPNE ont été réduits respectivement d’un montant d’allocation familiale ou de SPNE supérieur à celui dont elle doit réellement bénéficier après le nouveau calcul de la RRQ ou de l’ADRC.
La Sécurité du revenu est autorisée, à certaines conditions, à procéder à un nouveau calcul de la clause de dénuement AF ou SPNE selon les modalités prévues plus bas, peu importe le motif de la réclamation.
- CONDITIONS POUR QUE LA SÉCURITÉ DU REVENU EFFECTUE LE NOUVEAU CALCUL
La personne qui reçoit la réclamation de la RRQ ou de l’ADRC.
- A vu, à un moment donné durant les 6 mois précédant la date de la réclamation, sa prestation d’aide réduite ou annulée ou sa demande d’aide refusée en raison de l’allocation familiale ou du SPNE qui lui est réclamée;
- Avise la Sécurité du revenu dans le mois qui suit la réclamation;
- si le conseiller constate à la suite d’une comparaison de fichiers de l’Agence des douanes et du revenu du Canada que l’organisme a procédé au nouveau calcul du SPNE, il doit communiquer avec le client pour lui demander de produire son avis de réclamation et connaître s’il a l’intention de contester cette réclamation.
- Démontre, si elle juge la réclamation non fondée, qu’elle a entrepris les démarches appropriées pour contester la réclamation auprès de l’organisme visé.
- Dans ce cas, le nouveau calcul ne s’effectue qu’une fois que la décision de l’organisme est rendue et dans la mesure où elle est défavorable.
ET
La réclamation vise un montant d’allocation familiale ou de SPNE et sa date est postérieure au 31 juillet 1998.
Il se peut que la RRQ ou l’ADRC réclame d’autres montants qui ne sont pas de l’allocation familiale ou du SPNE; par exemple, la RRQ peut réclamer une allocation pour enfant handicapé ou une allocation à la naissance et l’ADRC un montant de PFE ou tout autre dette de nature fiscale.
Le nouveau calcul de la Sécurité du revenu ne s’effectue que pour la partie de la réclamation qui vise un montant d’allocation familiale ou de SPNE.
- NOUVEAU CALCUL DE LA CLAUSE DE DÉNUEMENT AF OU SPNE
- Cas où l’aide a été réduite
La personne qui reçoit la réclamation est demeurée client. La Sécurité du revenu tient compte du nouveau montant d’allocation familiale ou de SPNE et comble la différence entre la somme déjà versée en dénuement AF ou SPNE et celle à laquelle la famille a droit compte tenu du nouveau calcul de la RRQ ou de l’ADRC pour une période n’excédant pas les 6 mois précédant la date de la réclamation. Le client n’a pas à fournir de document, sauf son avis de réclamation de la RRQ ou de l’ADRC.
- Cas où l’aide a été annulée ou refusée.
La personne qui reçoit la réclamation n’était pas client. La Sécurité du revenu reconstitue le déficit pour chaque mois visé (maximum 6 mois) précédant la date de la réclamation en tenant compte du nouveau calcul effectué par la RRQ ou l’ADRC La personne doit produire ses déclarations mensuelles pour les mois visés suivant l’annulation ou le refus ainsi que son avis de réclamation de la RRQ ou de l’ADRC.
- PAIEMENT RÉTROACTIF
Le paiement rétroactif lié au nouveau calcul de la clause de dénuement AF ou SPNE est effectué pour une période n’excédant pas les 6 mois précédant la date de la réclamation, y compris le mois de la réclamation si cette dernière inclut les montants d’allocation familiale ou de SPNE déjà versés pour ce mois. IL EST TOUJOURS FAIT AU CLIENT.
Il est possible d’avoir à verser de l’aide remboursable pour le futur dans ces cas. Lorsque le paiement rétroactif ne permet pas de rembourser la totalité de la réclamation ou que la réclamation vise une autre dette que l’allocation familiale ou la SPNE et que la RRQ ou l’ADRC réduit ces allocations par compensation du montant qui lui reste encore dû, l’aide financière de dernier recours peut être accordée en tenant compte du montant d’allocation familiale ou de SPNE effectivement reçu et réduit du fait de la compensation; elle sera toutefois remboursable jusqu’à concurrence du montant de ces réductions dès que celles-ci auront cessé.
Il est important de bien expliquer au client qu’il devra rembourser l’aide versée en tenant compte des montants prélevés à titre de compensation par le RRQ ou l’ADRC et de lui laisser le choix de comptabiliser immédiatement les montants calculés avant la compensation afin d’éviter une réclamation ultérieure surtout lorsque les sommes prélevées sont peu élevées.