Le paiement rétroactif d’allocations peut être effectué s'il y a eu erreur administrative de la Sécurité du revenu dans le versement des allocations d’aide sociale, de solidarité sociale, d’une allocation spéciale ou suite à une erreur administrative d'un organisme tiers.
À la suite d’une demande transmise par un client de la Sécurité du revenu, le paiement rétroactif de prestations peut aussi être effectué suite à la réception d’un document transmis tardivement par le client. Dans ce cas, l’ajustement rétroactif pourra être accordé s’il y a lieu seulement pour les 90 jours qui précèdent la réception du nouveau renseignement. De délai correspond au délai de 90 jours dont la personne dispose pour présenter une demande de révision. Ainsi, les versements émis pendant les 90 jours précédant la réception de nouveaux renseignements pourront, le cas échéant, faire l’objet d’un ajustement rétroactif (se référer à 14.2).
EXEMPLE
En septembre 2007, un client vous avise qu’il est diabétique. L’agent l’informe de l’allocation spéciale et lui demande de produire une attestation médicale ce qu’il fait seulement en janvier 2008. Il ne s’agit pas d’une situation où il est démontré une incapacité d’agir plus tôt.
Compte tenu qu’il y a eu une demande préalable, il sera possible d’accorder rétroactivement l’allocation spéciale pour les mois de novembre 2007, de décembre 2007 et janvier 2008.