13.04.01 – Versement ajustement de l'aide

Les ALLOCATIONS sont VERSÉES :

 

  • mensuellement;
  • aux deux conjoints ou, à leur demande, à l'un d'eux ou à l'adulte seul;
  • selon les modalités prévues par la Politique cadre.

 

Les allocations régulières et les allocations spéciales continues sont versées le PREMIER JOUR DU MOIS à moins de circonstances exceptionnelles.

 

Les allocations spéciales autres que continues, sont versées selon le cours normal des demandes.

 

On ne peut RETENIR indûment une ALLOCATION afin de procéder à des vérifications.

 

Depuis avril 1966, des modifications ont été apportées afin d’éviter l’envoi au client d’un chèque dont le montant serait inférieur à 1 $ dans le cas des allocations régulières.

 

Particularité :

 

  • Si une compensation à même l’aide versée est effectuée, il peut cependant arriver qu’un versement de moins de 1 $ soit expédié. Prenons l’exemple d’un montant de 56,50 $ d’allocation régulière sur laquelle on effectue une retenue de 56,00 $, le résultat sera le versement d’un montant de 0,50 $. Pour ce cas précis, nous ne pouvons donc pas empêcher le versement de moins de 1 $.

 

  • Depuis avril 1999, nous avons également effectué une modification pour les allocations spéciales spécifiques. Si le versement de moins de 1 $ était requis, par exemple dans le cas d’un transport pour traitement médical (9c), le conseiller devra attendre qu’un montant minimum de 1 $ soit atteint avant d’expédier le versement au client.