Procédures administratives de la sécurité du revenu

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  • Index des chapitres
  • 13 – L'administration des allocations de sécurité du revenu

13.01 – Demande d'admissibilité à l'aide financière


  • 13.01.01 – Obligation du client
  • 13.01.02 – Présenter une demande
  • 13.01.03 – Fournir renseignements et documents
  • 13.01.04 – Renseignements et documents - Obligations spécifiques
  • 13.01.05 – Renseignements et documents non fournis – sanctions
  • 13.01.06 – Faire valoir ses droits et recours
  • 13.01.07 – Recours non exercés

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