Par obligation on entend les conditions auxquelles un requérant, un client ou sa famille est assujetti et qu'il doit en tout temps rencontrer et respecter s'il veut bénéficier des avantages de la Politique cadre sur la Sécurité du revenu.
Par obligation on entend les conditions auxquelles un requérant, un client ou sa famille est assujetti et qu'il doit en tout temps rencontrer et respecter s'il veut bénéficier des avantages de la Politique cadre sur la Sécurité du revenu.