TOUTES les familles monoparentales sont admissibles à un supplément mensuel de 108,33 $.
Les ajustements prévus pour famille monoparentale dans la clause de dénuement sont versés à titre d’aide conditionnelle dans l’attente de réalisation d’un droit, ou bien en complément, lorsque la famille ne reçoit pas les pleins montants de la RRQ. On doit d’abord déterminer les majorations auxquelles la famille a droit et soustraire le montant reçu de la RRQ ; si le résultat est positif, c’est le montant à verser en supplément.
Ce supplément est considéré:
- comme un ajustement mensuel inclus dans l’ajustement «Clause de dénuement AF» si la famille comprend au moins un enfant MINEUR ADMISSIBLE au paiement de soutien aux enfants;
- comme un ajustement indépendant dans les autres cas.
Contrairement à la règle générale, le supplément pour famille monoparentale ne se proportionne PAS EN FONCTION DU % DE LA GARDE PARTAGÉE car les coûts supplémentaires reliés à la monoparentalité sont presque entièrement attribuables aux coûts de logement que chaque parent doit assumer.
N.B. Lorsque la personne est séparée de fait, de son ou sa conjointe, mais qu’elle ne l’est pas définitivement, par exemple, lors d’une période d’incarcération, le conseiller ne peut l’obliger à se déclarer séparée à l’Agence du Revenu Canada. Le supplément pour famille monoparentale est alors versé par le Programme de la Sécurité du revenu, puisque la famille est monoparentale au Programme de la Sécurité du revenu après le 3e mois d’incarcération, même si elle demeure biparentale à l’Agence du Revenu Canada.
Lorsque la RRQ accorde le supplément pour famille monoparentale, alors que l’individu est réputé avoir un conjoint de même sexe au Programme de la Sécurité du revenu, ce supplément comme tout montant versé par la RRQ à titre de paiement de soutien aux enfants vient réduire les ajustements AF. Ces familles seront avantagées temporairement, jusqu’à la prochaine réévaluation par la RRQ de l’admissibilité au paiement de soutien aux enfants. Le conseiller n’a pas à les référer à l’Agence du Revenu Canada pour qu’il modifie sa composition familiale.