Procédures administratives de la sécurité du revenu

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  • Index des chapitres
  • 11 – Clause de dénuement - Allocation familiale (AF)

11.01 – Supplément pour famille monoparentale

Remarque: Lorsqu’un client adulte du Programme de la sécurité du revenu a un conjoint qui est admissible à l’allocation 66/72, ces ajustements pour famille monoparentale ne lui sont pas versés.


  • 11.01.01 – Supplément pour famille monoparentale
  • 11.01.02 – Clause de dénuement AF
  • 11.01.03 – Droits et recours AF - Aide conditionnelle

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