10.04.06 – Sommes versées dans le cadre du Programme des services de santé non assurés, du programme de services de soutien post-majorité et du Principe de Jordan

Sommes versées dans le cadre du Programme des services de santé non assurés 

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) offre aux clients admissibles des Premières Nations et Inuit une couverture pour une gamme de services de santé qui ne sont pas couverts par d’autres programmes, notamment : 

Programmes sociaux 

Régimes privés d’assurance 

Régimes d’assurance-maladie provinciaux ou territoriaux 

De plus, certains montants sont octroyés à des personnes qui doivent quitter leur communauté pour recevoir des traitements médicaux en milieu urbain. 

Voici les barèmes des montants octroyés en vertu des SSNA, selon le type de service : 

 Type de service Montant 
Transport  Véhicule personnel 0,225 $/km 
Transport contractuel 0,74 $/km 
Hébergement Logement privé (ami ou famille) 20 $/jour 
Pension ou maison d’hébergement 30 $/jour 
Établissement commercial (sans cuisine) avec accompagnateur 

110 $/jour 

135 $/jour 

Logement (trois mois et plus) 600 $/mois 
Aide aux repas Déjeuner 10 $/jour 
Dîner 11 $/jour 
Souper 12 $/jour 
Allocation alimentaire hebdomadaire*avec accompagnateur 

100 $/semaine 

125 $/semaine 

 

Toute somme versée dans le cadre du Programme des SSNA n’est pas comptabilisable et, par conséquent, est exclue du calcul aux fins de l’établissement du montant de l’allocation du Programme de la sécurité du revenu. 

 Programme de services de soutien post-majorité

Les services de soutien post-majorité visent à soutenir les jeunes qui cessent d'être pris en charge et les jeunes adultes qui étaient auparavant pris en charge, de l'âge de la majorité jusqu'à l'âge de 25 ans inclusivement. Les services de soutien post-majorité n'ont pas vocation à remplacer d'autres programmes. Pour cette raison, les sommes reçues dans le cadre de ce programme sont considérées comme exclues du calcul pour déterminer l’admissibilité des clients du Programme de la sécurité du revenu.

Sommes versées dans le cadre du principe de Jordan 

Le principe de Jordan vise à permettre à tous les enfants des Premières Nations vivant au Canada d’avoir accès aux produits, aux services et aux mesures de soutien nécessaires au moment où ils en ont besoin. Ainsi, les sommes versées en vertu du principe de Jordan afin qu’un enfant puisse recevoir des traitements médicaux à l’extérieur de sa communauté ou pour autres raisons médicales ne sont pas comptabilisables et, par conséquent, ne sont pas prises en compte pour l’établissement de l’allocation du Programme de la sécurité du revenu.