10.03.04 – Déménagement ou transport pour occuper un emploi

Une allocation spéciale est accordée pour payer les frais suivants engagés par un adulte :

 

  • les frais d'un seul transport aller et retour requis pour occuper un emploi saisonnier ou temporaire; le moyen de transport le moins coûteux doit être utilisé compte tenu de toutes les circonstances;

OU

  • les frais d'un déménagement rendu nécessaire pour occuper un emploi.

 

Cette prestation spéciale est accordée pour couvrir les frais de chacun des membres de la famille devant se déplacer, jusqu'à concurrence de 250 $ par adulte et par enfant à charge. Toutefois, le montant maximal versé à un ménage pour toute période de 12 mois ne doit pas dépasser 1 000 $.

 

L’allocation est RÉDUITE de tout montant payé par l'employeur. De plus, elle est accordée si le revenu de travail prévu, MOINS les exclusions et déductions permises, excède les frais admissibles.

 

La nécessité du besoin doit être constaté à partir de la déclaration du client et autorisé préalablement. Le remboursement correspond aux coûts réels encourus jusqu'à concurrence du maximum prévu.

 

L'adulte qui abandonne ou perd son emploi pour lequel une allocation spéciale de frais de transport pour occuper un emploi saisonnier ou temporaire ou de frais de déménagement pour occuper un emploi lui a été accordée est tenu de REMBOURSER le montant résultant de la différence entre le montant de cette prestation et celui du revenu gagné, duquel on soustrait les exclusions et les déductions permises.

 

FRAIS DE TRANSPORT POUR OCCUPER UN EMPLOI SAISONNIER OU TEMPORAIRE

 

Les frais de transport couvrent L'ALLER ET LE RETOUR. L'aller est pour se rendre au lieu de l'emploi saisonnier ou temporaire et le retour vise la fin de la période saisonnière ou de l'emploi temporaire. Le lieu de l'emploi doit exiger de quitter temporairement le domicile ou de déménager.

 

FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT RENDU NÉCESSAIRE POUR OCCUPER UN EMPLOI

 

Les frais de déménagement pour occuper un emploi sont couverts même si l'emploi est saisonnier ou temporaire. Cependant, à la fin de l'emploi saisonnier ou temporaire, l’allocation spéciale ne s'applique pas, à moins que l'adulte occupe un nouvel emploi qui exige un déménagement. Le maximum de 1 000 $ par ménage par période de 12 mois s'applique.