À la condition que la famille en ait fait la demande, une allocation spéciale peut être accordée au mois d'août de chaque année pour aider les familles à faire face aux dépenses spéciales qu'occasionne la RENTRÉE DES CLASSES des enfants à charge au niveau :
- maternelle-4 ans ou maternelle-5 ans;
- primaire, incluant les cas de dérogation;
- secondaire général et éducation aux adultes*
*L’enfant à charge qui fréquente l’éducation aux adultes est admissible à la prestation spéciale couvrant les frais scolaires, s’il est inscrit au mois d’août, peu importe la date de début des cours. Cette prestation n’est pas accordée pour l’enfant qui s’inscrit après le mois d’août puisqu’il est considéré comme étant de retour aux études après une période d’abandon.
À compter du 1er janvier 2001, pour chaque enfant à charge fréquentant l'école, l’allocation spéciale est de :
- 76 $ si la fréquentation est de niveau maternelle-4 ans, maternelle-5 ans ou primaire;
- 123 $ si la fréquentation est de niveau secondaire général et éducation aux adultes.
Note: L’allocation spéciale est payable en totalité, sans prorata, à chacun des parents, dans les cas de garde partagée, pour chaque enfant à charge.
Sont ADMISSIBLES les familles:
- clients en août;
OU
- qui déposent une demande avant le 1er septembre et qui sont déclarées admissibles pour le mois d'août.
La NÉCESSITÉ DU BESOIN est constatée par :
- une DÉCLARATION du client pour les enfants à charge de moins de 16 ans;
- une PREUVE de fréquentation scolaire émise par un ÉTABLISSEMENT d'ENSEIGNEMENT pour les enfants à charge :
Cette prestation spéciale ajoutée aux besoins ordinaires peut avoir pour effet de rendre admissible une famille qui ne le serait pas autrement.
Il n'est pas indispensable que la fréquentation scolaire ait lieu en septembre. Il peut se produire des cas où l'enfant n'entre pas effectivement dans un établissement d'enseignement en septembre. Le versement demeure permis dans la mesure où la fréquentation scolaire demeure l'occupation principale prévisible de l'enfant à charge en août.
MATERNELLE 4 ANS -ET- MATERNELLE-5 ANS
A. La "Maternelle-5 ans" :
Elle couvre les enfants inscrits à :
- une maternelle ordinaire;
- une maternelle spéciale (enfants handicapés ou en difficulté);
- une maternelle d'accueil (enfants n'ayant pas une connaissance suffisante du français pour fréquenter la maternelle ordinaire).
B. La "Maternelle-4 ans" :
Elle est destinée aux enfants issus de milieux économiquement défavorisés ou aux enfants en difficulté qui ont besoin de mesures spéciales. Elle existe sous trois formes:
- la classe maternelle dans un lieu établi par les services éducatifs de la communauté;
- la maternelle-maison où un éducateur dirige les activités éducatives à raison de 2 demi-journées par semaine dans la maison de l'un des enfants (surtout en milieu rural);
- la maternelle-animation où les parents dirigent eux-mêmes les activités éducatives sous la supervision d'un éducateur.
Au besoin, il est important de se référer aux services éducatifs de la communauté pour connaître les services de Maternelle-4 ans reconnus dans son quartier, sa ville ou sa région.
Les enfants à charge qui au 30 septembre ont moins de 5 ans OU, ont 5 ans au mois de septembre et ne fréquentent pas une maternelle à temps plein parce qu’aucune place n’est disponible pour eux, donnent droit à l’allocation pour contraintes temporaires (enfant à charge).