Plusieurs situations concernant l’accès au régime public d’assurance médicament du Québec, les soins dentaires ainsi que les soins de la vue posent quelques problèmes. Les effets de la migration, le concubinage entre autochtones et non autochtones, la renonciation de paternité, font en sorte que certains individus éprouvent des difficultés à obtenir des services de santé adéquats.
Le programme fédéral des Services de santé non assurés est prévu strictement pour les autochtones reconnus et statués au sens de la Loi sur les Indiens. L’assurance médicament du programme de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) n’est pas offerte aux Premières Nations du fait que celles-ci disposent d’un programme comparable distinct.
ACCES AUX SERVICES DE SANTE ASSURES PAR LA PROVINCE POUR LES ENFANTS NON STATUÉS :
SOINS DENTAIRES
Pour ce qui est des soins dentaires, tous les enfants, statués ou non, âgés de moins de 10 ans sont couverts par le régime québécois d’assurance maladie (carte soleil). Au-delà de 10 ans, un carnet réclamation est requis auprès du Ministère de l’emploi et de la solidarité sociale via ses Centre locaux d’emploi (CLE) pour obtenir ces soins.
SOINS DE LA VUE
Les soins de la vue sont couverts par le régime général pour les enfants de moins de 18 ans et les adultes de plus de 65 ans (examen seulement).
MEDICAMENTS
C’est le régime provincial qui assure l’octroi de la médication requise (RAMQ).
PRESTATIONS SPÉCIALES LIÉES À LA SANTÉ COUVERTES PAR LE CARNET DE RÉCLAMATION DE LA PROVINCE
Pour avoir accès aux prestations spéciales liées à la santé, le parent d’un enfant non-statué au sens de la Loi sur les Indiens doit déposer une demande d’aide financière au CLE de sa région, même si la famille reçoit déjà une allocation de la Sécurité du revenu du Conseil de bande. Le montant de la prestation spéciale pour les besoins de l’enfant s’ajoute au besoin de base et est établi selon la situation familiale. Le montant versé par le Conseil de bande est donc un revenu comptabilisable.
La demande est étudiée selon les règles de la nouvelle demande et le montant de la prestation spéciale est ajouté au besoin de base sans tenir compte du délai de présence à l’aide. S’il n’y a pas de déficit, la demande est refusée.
Pour avoir accès au carnet de réclamation la famille doit démontrer que l’enfant n’est pas couvert pas le programme SSNA.
ADULTES NON STATUES PRESTATAIRES DE LA SECURITE DU REVENU ET VIVANT SUR COMMUNAUTE :
Les personnes qui ne sont pas statuées au sens de la loi sur les Indiens et qui sont prestataires de la Sécurité du revenu dans une communauté Premières Nations ne sont pas couvertes par le programme des Services de santés non assurées de Santé Canada (SSNA).
Pour avoir accès aux prestations spéciales liées à la santé, les personnes nécessitant une aide financière de dernier recours doivent s’inscrire dans un Centre local d’emploi (CLE) pour obtenir un carnet de réclamation, même s’ils résident dans une communauté Première Nation. Toutefois, le CLE exigera du prestataire une preuve indiquant qu’il n’est pas admissible à l’aide financière du Conseil de bande de la communauté où il réside.
Pour les personnes qui désirent se prévaloir du Régime provincial d’assurance médicament, il est nécessaire de faire une demande auprès de la RAMQ.
PROCESSUS D’APPEL DANS LE CADRE DU PROGRAMME DES SSNA POUR LES INDIENS INSCRITS
Les bénéficiaires peuvent entamer un processus d'appel lorsqu'une prestation leur a été refusée dans le cadre du Programme des SSNA.
Il existe trois paliers d'appel. Il revient au bénéficiaire de présenter les appels à chaque palier. Les fournisseurs de soins de santé ou prescripteurs au Programme des SSNA doivent fournir la documentation ou les renseignements d'appoint requis :
- la situation pour laquelle la prestation est demandée ;
- le diagnostic et le pronostic, notamment les solutions de rechange qui ont été mises à l’essai ;
- les résultats des tests diagnostiques pertinents ;
- la justification du traitement proposé et toute autre information complémentaire.
Le bénéficiaire recevra une explication écrite de la décision prise à chaque palier.
Consultez le secteur de santé et des services sociaux de votre communauté ou communiquez avec le bureau régional de la DGSPNI pour obtenir du support ou de l’information plus détaillée.
ACCESSOIRES DIVERS
- CHAISES D'UTILITÉ :
La CHAISE D'UTILITÉ FIXE est une chaise d'aisance avec des bras dont le fond a la forme d'un siège de toilette. La chaise d'utilité s'installe fixement sur la toilette et permet à son utilisateur de se tenir sécuritairement en position assise. Ce type de chaise dure très longtemps.
MONTANT PRÉVU : 150 $/unité.
Un banc de bain avec dossier est également couvert à ce titre.
La CHAISE D'UTILITÉ AJUSTABLE est une chaise d'aisance avec des bras dont le fond a la forme d'un siège de toilette. La chaise d'utilité s'installe sur la toilette. Elle est montée sur des roues qui se barrent et s'ajustent en hauteur. Elle permet à son utilisateur de se tenir sécuritairement en position assise. Ce type de chaise dure très longtemps.
MONTANT PRÉVU : 312 $/unité.
- SIÈGE DE TOILETTE AJUSTABLE
C'est un siège de toilette portatif qui s'ajuste à la toilette fixe pour en élever le siège. L'élévation est d'environ 5 pouces.
MONTANT PRÉVU : 80 $/unité.
- APPUI SÉCURITAIRE POUR TOILETTE, AJUSTABLE
C'est un support, un appui sécuritaire amovible fait en alliage d'aluminium, vissé au mur et qui permet à son utilisateur de s'appuyer pour s'asseoir et se relever du siège de toilette. Le support peut se redresser au mur après utilisation. Il peut s'installer à l'unité, c'est-à-dire d'un côté de la toilette ou par paire c'est-à-dire des 2 côtés de la toilette. Il s'ajuste en hauteur. Un 2e modèle possible est celui qui s'attache à la toilette, soit entre le réservoir et le bol et qui trouve appui sur le sol.
MONTANT PRÉVU : 36 $/unité ou 63 $/paire.
- BARRE DE SOUTIEN POUR BAIGNOIRE, TOUTE GRANDEUR
C'est un tuyau, une barre fabriquée en aluminium ou autres matériaux solides et résistants qui est fixé au mur de la baignoire. Elle permet à son utilisateur de s'appuyer pour entrer et sortir de sa baignoire. Elle se fabrique sous 2 formes, en différentes longueurs adaptées à la pièce. Comme ces barres sont vissées au mur, elles peuvent donc être installées dans une autre salle de bain lors d'un déménagement.
MONTANT PRÉVU : 21 $/barre droite ou 53 $/barre en L.