Cette allocation est accordée dès la réception de la demande. Les modalités pour le soutien à l'achat des PRÉPARATIONS LACTÉES, sous forme de concentré liquide, achetées en pharmacie sont les suivantes :
MONTANTS à débourser PAR LE CLIENT du Programme de la sécurité du revenu pour l’achat de préparations lactées LIQUIDES par mois:
12 boîtes : 8,75$
24 boîtes : 17,50$
36 boîtes : 26,25$
48 boîtes : 35,00$
Montants à débourser PAR LE CLIENT du Programme de la sécurité du revenu pour l'achat de préparations lactées en POUDRE par mois:
1 boîte (ou l’équivalent de 900 g ou moins): 8,75 $
2-3 boîtes (ou l’équivalent de 900 g à 2 700 g): 17,50 $
4-5 boîtes (ou l’équivalent de 2 700 g à 4 500 g): 26.25 $
6-7 boîtes (ou l’équivalent de 4 500 g à 6 300 g): 35,00 $
Le Programme de la Politique cadre sur la sécurité du revenu remboursera, pour les préparations lactées autorisées et selon les quantités autorisées en fonction de l’âge du nourrisson, tout excédent conformément aux modalités et conditions suivantes :
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Modalités de l'allocation spéciale
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Enfant de 0 à 8 mois |
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Préparations régulières pour nourrisson ou Préparations à base de soja ou Préparations lactées sans lactose |
Quantité maximum par mois 0-6 mois - 4 caisses de 12 boîtes de 385 ml (maximum de 35,00 $ à être déboursé par le client pour la quantité autorisée) - 6-7 boîtes (ou l'équivalent de 4 500 g à 6300 g) (maximum de 35,00 $ à être déboursé par le client pour la quantité autorisée)
7e et 8e mois - 3 caisses de 12 boîtes de 385 ml (maximum de 26,25 $ à être déboursé par le client pour la quantité autorisée) - 4-5 boîtes (ou l'équivalent de 2 700 à 4 500 g) (maximum de 26,25 $ à être déboursé par le client pour la quantité autorisée) |
Aucune attestation médicale n’est requise.
La facture originale pour chaque achat est exigée. |
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Enfant 9 à 11 mois |
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Préparations à base de soja ou Préparations lactées sans lactose |
Quantité maximum par mois - 3 caisses de 12 boîtes de 385 ml (maximum de 26,25 $ à être déboursé par le client pour la quantité autorisée) - 4-5 boîtes (ou l'équivalent de 2 700 à 4 500 g) (maximum de 26,25 $ à être déboursé par le client pour la quantité autorisée) |
Une attestation écrite d’un médecin confirmant la nécessité du besoin et la facture originale pour chaque achat est exigée.
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Conditions de remboursement :
- Le remboursement doit se faire sur présentation de la facture;
- Pour l’enfant de 9 à 11 mois, une attestation écrite d’un médecin confirmant la nécessité du besoin est requise;
- L'allocation spéciale est remboursée directement au client à moins qu’une entente soit déjà établie entre le conseil de bande et la pharmacie;
- L'allocation ne peut être accordée simultanément avec l'allocation pour allaitement (sauf pour le mois concernant ce changement d’alimentation);
- L'enfant d'un conjoint d’étudiant n’est pas admissible à cette allocation.
Garde partagée :
Lorsqu’il y a une garde partagée et que les deux parents sont clients, l'allocation spéciale peut être payée à chacun des parents. Toutefois, la quantité maximum de lait, par enfant, qui peut être achetée demeure la même.