Un ajustement pour personne seule est entré en vigueur en février 2014. Les personnes admissibles sont les personnes seules sans contraintes, admissible à une aide financière de dernier recours depuis au moins 6 mois consécutifs*.
Sont inadmissibles :
- Les adultes hébergés ou tenus de loger en vue de leur réinsertion social ou ceux pris en charge par une ressource intermédiaire ou une ressource de type familiale ;
- Les personnes qui séjournent dans un centre offrant des services en toxicomanie avec hébergement ;
- Les clients avec conjoint qui reçoivent l’allocation pour 2 adultes, les familles monoparentales et les conjoints d’étudiants ;
- Les personnes qui reçoivent une allocation pour contrainte temporaire à l’emploi ou pour contrainte sévère à l’emploi ;
- Les adultes ayant un conjoint admissible à l’allocation 66/72.
Le montant de l’ajustement est introduit progressivement selon le calendrier suivant :
- 20$ par mois à compter du 1er février 2014 (220$/année)
- 30 $ par mois à compter du 1er janvier 2015 (360$/année)
- 40$ par mois à compter du 1er janvier 2016 (480$/année)
- 50$ par mois à compter du 1er janvier 2017 (600$/année)
Diminution du montant d’ajustement pour personnes seules
Le montant de l’ajustement est diminué du montant d’allocation-logement versé par Revenu Québec jusqu’à concurrence du montant de l’ajustement pour personnes seules. Mentionnons que le montant versé par le programme d’allocation-logement peut atteindre 170 $ par mois.
Note
Le supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement de 500 $ versé par le gouvernement fédéral ne diminue pas le montant de l’ajustement pour personnes seules.
Personnes seules sans contrainte
Pour l’application de l’ajustement pour personnes seules, les prestataires ne doivent pas recevoir l’allocation pour contraintes temporaires.
Dans certaines situations, une contrainte temporaire peut être inscrite au dossier d’une personne sans que l’allocation pour contraintes temporaires lui soit accordée en raison de :
- Sa participation à une mesure d’emploi donnant droit à une allocation d’aide à l’emploi.
Dans ces situations, l’ajustement pour personnes seules est accordé puisque l’allocation pour contraintes temporaires n’est pas versée.
* Le calcul des six mois de présence à l'aide est obligatoire pour être admissible à l'ajustement. Celui-ci recommence à zéro dès qu'un client quitte l'aide, sauf si le client a quitté l'aide pour occuper un emploi et qu'il dépose une nouvelle demande à l'intérieur d'une période de six mois ou moins. De plus, lorsqu'un client reçoit de l'aide financière de dernier recours de la province et quitte celle-ci pour demeurer dans une communauté Premières Nations au Québec, le calcul des 6 mois de présence à l'aide ne recommence pas à zéro. Toutefois lorsqu'il s'écoule plus d'un mois entre l'interruption de l'aide financière à la province et la demande d'aide financière de dernier recours dans une communauté, le calcul des 6 mois de présence à l'aide recommence à zéro.