L’allocation-adulte est ajustée lorsqu'une famille compte au moins un enfant à charge de 18 ans ou plus fréquentant un établissement d'enseignement SECONDAIRE en formation PROFESSIONNELLE, COLLÉGIALE ou UNIVERSITAIRE.
L’ajustement cesse d'être accordé dès le mois suivant celui où l'enfant cesse de fréquenter ce type d'établissement d'enseignement.
Le montant d’ajustement dépend du RANG de l'enfant par rapport à tous les enfants de la famille, le premier enfant étant le plus jeune et les autres suivant par ordre croissant d'âge. Il dépend également, pour une famille biparentale, du programme auquel la famille est admise.
L’allocation-adulte est ajustée de 100 $ pour chaque enfant à charge majeur, qui fréquente un établissement d'enseignement SECONDAIRE EN FORMATION PROFESSIONNELLE, COLLÉGIALE ou UNIVERSITAIRE, pour chaque mois pendant lequel cet enfant RÉSIDE AVEC SA FAMILLE.
L’ajustement est accordé dès le mois où l'enfant commence à fréquenter ce type d'établissement.
Dans le cas où l'enfant RÉSIDE avec sa famille seulement durant les VACANCES ESTIVALES, l’ajustement est accordé le mois suivant son retour.
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Sept. 1997 |
Oct. 1997 à Sept. 1999 |
Depuis Octobre 1999 |
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Nombre d’adultes |
Rang de l’enfant |
APTE OU SF |
APTE |
SF |
SANS CSE |
AVEC CSE |
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1 |
Premier |
136,67 $ |
136,67 $ |
136,67 $ |
136,67 $ |
136,67 $ |
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Deuxième |
121,00 $ |
121,00 $ |
121,00 $ |
121,00 $ |
121,00 $ |
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Troisième et suivants |
0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
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2
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Premier |
121,00 $ |
121,00 $ |
130,00 $ |
121,00 $ |
130,00 $ |
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Deuxième |
96,00 $ |
96,00 $ |
102,00 $ |
96,00 $ |
102,00 $ |
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Troisième et suivants |
0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
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AJUSTEMENT SUPPLEMENTAIRE
Un montant de 100,00 $ par enfant est ajouté si l'enfant demeure chez ses parents sans égard au statut de la famille (monoparentale ou biparentale) ou à la présence ou non d’un adulte CSE dans la famille.