La sanction demeure inscrite mais le taux de non-participant ne s’applique pas :
- pour chacun des mois pendant lesquels le client présente des contraintes temporaires à l’emploi;
- pour chacun des mois pendant lesquels le client ou son conjoint présente des contraintes sévères à l’emploi;
- pour chacun des mois pendant lesquels le client reçoit une allocation d’aide à l’emploi, à compter du mois suivant le premier mois pour lequel une telle allocation est accordée;
pour chacun des mois pendant lesquels le client est hébergé ou pris en charge par une résidence d’accueil ou une ressource intermédiaire.
Lorsque cesse l’une de ces situations, la sanction reprend le mois suivant la fin des contraintes et ce, pour les mois qui restent à courir à l’intérieur de la période d’application de la sanction (12 mois).