04.06.12 – Conserver un emploi – Levée de l'application du taux de non-participant

Une violation commise par un client cesse d’être considérée aux fins de l’application d’une réduction ou de l’attribution du taux de non-participation lorsque le client :

 

  • accepte l’emploi qu’il a refusé;

 

  • reprend l’emploi qu’il a abandonné ou perdu par sa faute;

 

  • accepte un emploi qui possède des caractéristiques au moins semblables quant au salaire et à la durée.

 

Lorsque cesse la violation, cesse également la réduction ou de l’attribution du taux de non-participation qui lui est rattachée et l’aide financière est réajustée pour le mois suivant celui où cesse la violation.