Un adulte se voit appliquer les réductions prévues lorsque, sans motif sérieux :
- il refuse un emploi convenable ou, par son attitude ou son comportement, il fait en sorte qu’un employeur ne l’engage pas;
- il abandonne l’emploi qu’il occupait;
- il perd son emploi en raison d’une insouciance caractérisée face à l’emploi ou pour inconduite;
- il refuse, sans motif sérieux, de faire valoir ses droits et avantages (13.1.7)
et qu’il l’a fait de manière à se rendre ou à rendre sa famille admissible à l’aide financière ou de manière à ce que lui soit accordée une prestation supérieure à celle à laquelle il aurait eu droit. En d’autres termes, il y a application de la réduction si l’adulte n’a pas agi comme l’aurait fait une personne raisonnable et responsable dans les mêmes circonstances.
Une réduction s’applique pendant une période de douze mois consécutifs incluant le mois de la demande s’il y a lieu.
Cependant, aucune réduction ne doit être appliquée à un client :
- qui refuse ou abandonne sans motif sérieux un emploi subventionné. Il en est également ainsi s’il a perdu un tel emploi en raison de son inconduite.
Exception : Lorsque la connaissance du fait est portée à l’attention du conseiller après la date de fermeture, la réduction s’applique pour une période de 11 mois.
La réduction s’appliquera également pour 11 mois si la connaissance du fait est portée à l’attention du conseiller avant la date de fermeture mais qu’il traite son dossier après cette date.