04.06.09 – Autres motifs sérieux

Les circonstances suivantes constituent également un motif sérieux pour qu’un adulte abandonne un emploi convenable si son départ ou son congé constitue la seule solution raisonnable dans son cas :

 

Le harcèlement sexuel ou autre :

 

  • c’est le cas notamment d’un travailleur qui subit des pressions (paroles ou actes), des menaces qui l’humilient, le rabaissent ou l’embarrassent, de la part de l’employeur ou de collègues de travail et qui créent une ambiance de travail insupportable. Il peut être justifié qu’un travailleur quitte son travail si le harcèlement est devenu intolérable et qu’aucun règlement n’est possible à très court terme.

 

  • La discrimination fondée sur un des motifs prévus à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne:

 

  • la race, la couleur, le sexe, l’orientation sexuelle, la grossesse, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap et les antécédents judiciaires.

 

  • Une modification importante des conditions de rémunération (ex. : la décision injustifiée et unilatérale de l’employeur de revoir à la baisse le salaire d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs. Les ententes signées dans le cadre d’une convention collective sont toutefois acceptées.

 

  • Des relations conflictuelles avec un supérieur, dont la cause ne lui est pas essentiellement imputable :

 

  • il peut arriver qu’une situation soit suffisamment sérieuse pour justifier le départ volontaire (un employeur qui laisse planer injustement des doutes sur l’honnêteté d’un travailleur). Il faut tenir compte des actions entreprises par le travailleur pour résoudre le conflit.

 

De la discrimination relative à l’emploi en raison de l’appartenance à une association, une organisation ou à un syndicat de travailleurs (un travailleur auquel on accorde un traitement inférieur en raison de son appartenance à une association politique, syndicale ou autre).

 

L’incitation indue par l’employeur à quitter son emploi :

 

  • il peut s’agir d’un congédiement déguisé (pour cause de grossesse ou en raison de l’âge) ou d’agissements (actes, paroles) par lesquels l’employeur a fait pression sur le travailleur pour l’inciter à démissionner (l’employeur qui fait usage de tactiques qui rendent l’ambiance de travail insupportable).

 

  • Il peut donc être raisonnable dans certains cas d’abandonner un emploi pour que cesse une situation devenue insupportable et pour laquelle il n’y a pas de solution à court terme.