La notion de motifs sérieux pour refuser ou abandonner un emploi convenable réfère à des circonstances particulières qui, compte tenu de la situation personnelle de l’adulte, font en sorte :
qu’il ne pouvait agir autrement sans encourir de préjudices ou inconvénients importants pour lui-même ou sa famille et qu’il n’y avait pas d’autres solutions raisonnables pour régler la situation que de refuser ou d’abandonner son emploi.
La liste des circonstances énumérées pour déterminer si le départ ou le refus constituait la seule solution raisonnable n’est pas exhaustive.
Constituent des motifs sérieux :
- la nécessité d’accompagner son conjoint ou un enfant à charge vers un autre lieu de résidence. On doit tenir compte de la durée de l’absence du conjoint, de la situation de garde des enfants (garde partagée) et des autres solutions envisagées (ex. : voyager quotidiennement au travail);
- des conditions de travail dangereuses pour sa santé ou sa sécurité. On doit tenir compte des contraintes liées à l’emploi (température, qualité de l’air) ou à la santé. Au besoin, elles doivent être démontrées par une attestation médicale. On doit tenir compte également des solutions susceptibles de corriger la situation dans un délai raisonnable (ex. : demander d’être affecté à d’autres tâches);
- la nécessité de prendre soin d’un enfant ou d’un proche parent (l’impossibilité d’être assidu au travail en raison du grand nombre de journées d’absence pour prendre soin de la personne malade). On doit tenir compte de l’âge, de l’état de santé de l’enfant ou du parent et des autres solutions envisagées (ex. : demander à un parent ou un ami de prendre soin du parent en perte d’autonomie);
- l’excès d’heures supplémentaires ou la non-rémunération de celles-ci (le fait de devoir régulièrement faire plusieurs heures supplémentaires supérieures à ce qui serait attendu dans ce type d’emploi ou que celles-ci ne soient pas rémunérées). On doit tenir compte du type d’emploi, de l’horaire normal de travail pour cet emploi, de la semaine normale de travail selon la Loi sur les normes de travail;
- l’assurance raisonnable d’un autre emploi dans un avenir immédiat. Il faut que l’employeur se soit engagé formellement à embaucher la personne dans l’immédiat en lui indiquant le moment où elle débutera son nouveau travail. Le fait d’avoir bon espoir d’obtenir un emploi à court terme est insuffisant. Toutefois, on doit tenir compte de la perspective d’un emploi régulier à moyen ou à long terme, évaluer si les conditions de rémunération et de travail sont supérieures à celles de l’emploi que détenait le client (ex. : une infirmière qui débute un emploi sur appel);
- la rémunération est insuffisante compte tenu des frais importants que l’emploi occasionne (assumer les frais d’une journée complète de garde pour 2 heures de travail);
- l’accès difficile au lieu de travail, notamment en raison de son éloignement ou du manque de moyen de transport adéquat. On doit tenir compte des autres solutions raisonnables compte tenu de la rémunération et de la durée de l’emploi (l’achat d’un véhicule usagé, le déménagement, le covoiturage);
- la présence de contraintes sévères ou temporaires à l’emploi.