Un adulte ne doit pas, sans motif sérieux, refuser un emploi convenable ni le perdre par sa faute, pour une durée temporaire ou permanente, de manière à se rendre ou à rendre sa famille admissible au programme ou de manière à ce que leur soit accordée une prestation supérieure à celle qui leur aurait été accordée autrement. Il faut évaluer si l’adulte a agi comme l’aurait fait une personne raisonnable et responsable dans les mêmes circonstances.
On tient compte de tout refus, abandon ou perte d’emploi préalable à la venue à l’aide, lorsque la demande en résulte principalement. Cela vise celui qui abandonne un emploi et fait une demande d’aide ou celui qui vient d’être exclu de l’aide, mais veut redevenir client.
L’attribution du taux de non-participation s’applique à compter de la date où la situation est portée à la connaissance de la Sécurité du revenu (mois de la demande ou mois suivant), même lorsque la date de l’événement donnant lieu à une réduction a débuté dans le passé. En conséquence, aucune réclamation ne peut être effectuée à ce titre.
Le fait de refuser ou d’abandonner un emploi convenable temporairement (pour la période d’été par exemple) constitue un manquement à cette obligation.
Le refus ou l’abandon d’un emploi générant des revenus inférieurs aux exemptions permises constitue un manquement mais n’est pas cependant sanctionné puisqu’il n’est pas fait de manière à rendre l’adulte (ou sa famille) admissible au programme ou à une prestation plus élevée que celle qui aurait été accordée autrement.
Un refus ou l’abandon d’un emploi motivé par un retour aux études dans le cadre d’un plan d’intervention n’est pas sanctionné.