On précise le montant de la réduction de l’aide lorsqu’un adulte ne se conforme pas aux instructions en appliquant le taux de non participant.
Lorsque la connaissance du fait est portée à l’attention du conseiller après la date de fermeture, la réduction s’applique pour une période de 11 mois.
La réduction s’appliquera également pour 11 mois si la connaissance du fait est portée à l’attention de l’agent avant la date de fermeture mais qu’il traite son dossier après cette date.
APPLICATION DU TAUX DE NON-PARTICIPANT À L’AIDE FINANCIÈRE (OBLIGATION D’UN PLAN DE DÉVELOPPEMENT INDIVIDUEL)
Dans tous les cas où, sans motif valable :
- le client refuse ou abandonne une activité à réaliser, refuse d’entreprendre ou abandonne toute démarche d’intégration en emploi;
- il y a impossibilité de convenir d’une activité à réaliser;
- le client abandonne une activité prévue dans le cadre d’un Plan de développement individuel.
- Le client se prive d’un revenu en n’exerçant pas un recours
Avant d’appliquer le taux de non participant, le conseiller de la Sécurité du revenu doit vérifier si l’adulte répondait aux critères d’assujettissement de l’obligation d’un Plan de développement individuel au moment où :
- il a refusé ou abandonné une activité à réaliser;
- il a été dans l’impossibilité de convenir de l’activité à réaliser dans le cadre d’un Plan de développement individuel;
- il a abandonné l’activité qui y était prévue.