LA NOTION DE MOTIF SÉRIEUX ET DE MOTIF VALABLE
La Politique cadre permet d’appliquer le barème de non participant lorsqu’il y a, sans motif sérieux manquement aux obligations de la part du client d’entreprendre des démarches appropriées à sa situation afin de trouver un emploi ou de se conformer aux instructions à cet effet que peuvent lui donner le conseiller d’aide à l’emploi ou le conseiller de la Sécurité du revenu.
Selon la situation, trois critères seront utilisés seuls ou jumelés.
- le caractère imprévisible de l’événement
- la recherche d’alternative
- la répétition
LE CARACTÈRE IMPRÉVISIBLE DE L’ÉVÉNEMENT
En général, les clients seront avisés entre 1 et 2 semaines précédant la date de la rencontre à laquelle ils sont convoqués. Il est tout de même possible qu’un événement imprévisible les empêche de se présenter (exemple : un problème de santé du client ou d’un proche, un problème de transport qui rend le déplacement impossible ou très difficile). Compte tenu du caractère imprévisible de l’événement, ceci pourra être considéré un motif sérieux.
LA RECHERCHE D’ALTERNATIVE
Cet élément d’évaluation peut nuancer la notion de caractère imprévisible de l’événement. L’idée de base de cet élément est d’explorer avec le client s’il y avait une alternative pratique, réaliste et disponible à court terme (exemple : invoquer le bris de voiture, alors qu’on a accès à un réseau de transport en commun, pourrait difficilement être considéré comme un motif sérieux). De même devoir prendre soin d’un enfant malade alors que le conjoint est présent à la maison n’est pas, à première vue, un motif sérieux pour ne pas se présenter. En tout temps, le conseiller doit s’assurer que l’alternative était réalisable.
LA RÉPÉTITION
Les motifs invoqués par le client pourraient être considérés sérieux, mais la répétition systématique laisse sous-entendre qu’il pourrait y avoir manque de collaboration (exemple : le problème de santé renouvelé à chaque convocation ou encore la voiture qui se brise systématiquement). Ces problèmes peuvent être réels. Cependant, afin de contrer la répétition des excuses, le conseiller devrait convenir avec le client des règles du jeu pour la prochaine rencontre. Ainsi, une preuve de visite médicale pourrait être exigée ou encore la personne client pourra avoir à démontrer qu’elle a fait les efforts nécessaires pour trouver une alternative à son problème de transport.
PRÉCISIONS SUR LA NOTION DE MOTIF VALABLE
On précise qu’un adulte a notamment un motif de refuser ou d’abandonner certaines activités prévues dans le cadre d’un Plan de développement individuel, lorsque ces activités ne sont pas appropriées à sa situation.
Effectivement, lorsque la mesure, le service ou l’activité convenus n’apparaissent plus appropriés pour le client parce que celui-ci, par exemple, n’a finalement pas le profil pour réussir ce qu’il a entrepris ou n’a pas les capacités académiques requises, le conseiller d’aide à l’emploi évaluera le ou les motifs valables qui ont entraîné l’abandon et ainsi reverra la situation avec le client afin d’identifier ce qui pourrait être plus approprié pour celui-ci.
Par exemple, le client constate durant sa participation à une mesure de formation, qu’il ne possède pas réellement les aptitudes et la personnalité inhérente à la profession choisie; ou encore, le client participe à un club de recherche d’emploi et éprouve de réelles difficultés à fonctionner en groupe.
Pour ce qui est des cas de refus d’entreprendre un Plan de développement individuel, un des principes de l’approche d’intervention est que le Plan de développement individuel doit s’établir dans un esprit de collaboration entre le client et son conseiller de la Sécurité du revenu. Ainsi, après avoir finalisé l’évaluation de l’employabilité et effectué l’inventaire des options, le client et le conseiller établissent le plan d’intervention en choisissant la mesure, le service ou l’activité qui apparaît le plus approprié à la situation du client.
Toutefois, dans le cadre de l’obligation d’effectuer un plan de développement individuel, le jeune qui n’est pas intéressé à quelque mesure de développement de l’employabilité que ce soit est tenu d’effectuer des recherches d’emploi.
Si le client refuse également toute démarche de recherche d’emploi, sans motif valable, et qu’il est reconnu employable, c’est-à-dire en mesure d’intégrer le marché du travail, le conseiller d’aide à l’emploi devra statuer que le client n’a pas de motif valable de refuser tout effort d’intégrer le marché du travail.
CONCLUSION
Le motif sérieux ou valable s’évalue dans un contexte particulier. En conséquence, il n’y a pas d’automatisme qui soit possible. Chaque cas doit être évalué selon ses caractéristiques. Sauf exception, il n’est pas requis que la personne client fournisse des preuves en appui à sa déclaration; cependant, celles-ci pourraient être exigées dans le cas d’absences répétées.