Lorsqu’un adulte se voit reconnaître des contraintes temporaires à l’emploi, une allocation lui est accordée selon sa situation personnelle ou familiale. UN REVENDICATEUR DU STATUT DE RÉFUGIÉ OU UN DEMANDEUR DE RÉSIDENCE PERMANENTE CONJOINT D’UN ADULTE LÉGALEMENT AUTORISÉ À DEMEURER AU CANADA N’EST PAS ADMISSIBLE À CETTE ALLOCATION.
S’il s’agit d’un adulte seul, de l’adulte d’une famille monoparentale, d’un conjoint d’étudiant ou d’un adulte qui n’a pas de contraintes à l’emploi, sévères ou temporaires, c’est l’allocation CTE qui est versée.
S’il s’agit d’un adulte dont le conjoint a aussi des contraintes à l’emploi, sévères ou temporaires, c’est une allocation mixte qui est versée.
RAPPEL
- une allocation CTE et une allocation CSE ne peuvent être accordées simultanément à l’égard d’un même adulte;
- une allocation CTE ne peut être accordée à un adulte qui reçoit déjà une allocation d’aide à l’emploi versé.
VERSEMENT D’UNE ALLOCATION PENDANT LA PÉRIODE D’EXAMENS DES CONTRAINTES TEMPORAIRES POUR RAISON DE SANTÉ
Lorsque le conseiller doit transmettre un rapport médical qui porte à interrogation à un médecin du Conseil de bande pour évaluation, aucune allocation pour contraintes temporaires n’est versée à un adulte ou une famille déjà admis à l’aide avant de recevoir la recommandation du médecin évaluateur.
Si la recommandation du médecin évaluateur est de reconnaître des contraintes temporaires à l’emploi, le dossier est corrigé rétroactivement et l’allocation est accordée pour le mois suivant la réception du rapport médical et pour la durée indiquée par le médecin évaluateur.
Dans le cas d’une nouvelle demande, une allocation pour contraintes temporaires à l’emploi est accordée dès le mois de la demande, si le requérant fournit le rapport médical pendant ce mois. Si la recommandation du médecin évaluateur est de ne pas reconnaître les contraintes temporaires pour raison de santé, le dossier est corrigé à compter du mois suivant la décision et aucun remboursement n’est exigé pour la période pendant laquelle une allocation a été accordée.
Lorsque la recommandation du médecin évaluateur est de reconnaître des contraintes temporaires à l’emploi, c’est la durée qu’il indique qui a préséance sur celle prévue dans le rapport médical.
PERTE DE L’ALLOCATION
Dès qu’un client ne REMPLIT PLUS LES CONDITIONS d’attribution de l’allocation pour ses contraintes temporaires, il est informé de sa nouvelle prestation-adulte.