Une allocation pour contraintes temporaires est ajoutée à la prestation de base lorsque la personne est victime de violence et se réfugie dans une maison d'hébergement, ou dans un lieu de même nature.
Si la personne prestataire demeure dans une telle maison sans s’y être réfugiée en raison de la violence, l'allocation pour contraintes temporaires ne doit pas être versée.
L'allocation pour contraintes temporaires est versée pendant au plus 3 mois consécutifs à compter de la date de son admission, dans une maison d'hébergement. La personne conserve à son dossier l'allocation pour contraintes temporaires jusqu'à la fin du délai de 3 mois, même si elle quitte la maison d'hébergement avant la fin de cette période ou si elle transite vers une maison dite de 2 étape.
De plus, cette allocation peut être versée pour le mois où une nouvelle demande d'aide financière de dernier recours est déposée.
Pour y avoir droit, l’adulte doit :
- avoir séjourné au moins 24 heures dans une telle maison. Il n’est pas nécessaire que le séjour se poursuive durant toute la période où l’allocation est accordée;
ET
- être client au moment de son admission, ou le devenir avant la fin du 3e mois suivant l’admission dans cette maison;
ET
- avoir avisé le conseiller de la Sécurité du revenu de ce séjour au plus tard à la fin du 3e mois qui suit celui de son admission.
Le client déjà à l’aide reçoit l’allocation contrainte temporaire à l’emploi le MOIS SUIVANT son admission dans la maison d’hébergement, ainsi que les deux autres mois suivant, selon les règles habituelles d’antériorité.
La personne qui devient client après son admission reçoit l’allocation CTE pour le mois de la demande, et, s’il y a lieu, pour le nombre de mois qui reste à écouler dans la période de 3 mois consécutifs.
Si la personne dépose une demande d’aide le même mois que celui de son admission dans une telle maison, l’allocation est versée pour le MOIS DE LA DEMANDE ainsi que pour les 3 mois suivants.
Une personne peut bénéficier de cette mesure toutes les fois qu’elle se réfugie en maison d’hébergement. Si les séjours sont rapprochés, les périodes consécutives peuvent se chevaucher.
Exemple:
Début du séjour en maison d'hébergement : 5 octobre Fin du séjour en maison d'hébergement : 12 octobre
Situation 1 : La personne est déjà cliente lors de son admission en maison d'hébergement. La personne reçoit l'allocation pour contraintes temporaires pour les 3 mois suivant son admission à la maison d'hébergement soit novembre, décembre et janvier.
Situation 2 : La personne dépose une demande d'aide de dernier recours en novembre (le mois suivant son admission en maison d'hébergement) et devient cliente en novembre. La personne a droit à l'allocation pour contraintes temporaires pour le mois de la demande d'aide de dernier recours, soit novembre, et pour les mois de décembre et janvier.
Situation 3 : La personne dépose une demande d'aide de dernier recours en octobre et devient cliente ce même mois. La personne a droit à l'allocation pour contraintes temporaires pour le mois de la demande d'aide de dernier recours, soit octobre, ainsi que pour les mois de novembre, décembre et janvier.